PAR CES MOTIFS : Le juge des contentieux de la protection, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE recevable l'action de la SCI LA

Il ne sera donc pas statué sur celles-ci dans le présent jugement, et elles ne donneront pas davantage lieu à mention dans le dispositif.

par Camille ALLAIN, Juge, et par Dany BAREL, Greffier.

du 10 mars 2026, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

: Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement a été signé par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Céline JOINT, Greffière, lors du délibéré

Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00006

, conformément aux dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés Date de délibéré indiquée par le Président : 02 Octobre 2025 DECISION Jugement contradictoire

Délibéré fixé le 21 MAI 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/01084 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6ZJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président :

Les débouter de leurs demandes de paiement de pénalités de retard, de préjudice matériel et de préjudice moral, Rapporter l’ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 28 février 2023, Juger que

La préfecture d’Ille-et-Vilaine a délivré un récépissé de déclaration de modification le 18 mars 2025 (pièce n°4 défendeurs).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5X2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de

Par mention au dossier du 28 novembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a prononcé la jonction administrative des affaires opposant Monsieur [H] [G] à Monsieur [F] [T]

Il ne sera donc pas statué sur celles-ci dans le présent jugement, et elles ne donneront pas davantage lieu à mention dans le dispositif.

[O] de toutes autres demandes plus amples ou contraires ;Juger que M.

régularisation des registres cadastraux, - Dire que le jugement à intervenir se substituera au plan de division et au document d'arpentage en date du 23 avril 2015, - Dire que le jugement à intervenir

L’affaire, plaidée à l’audience du 22 janvier 2026, a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

DOSSIER N° RG 26/00083 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux [W] / [O] en date du 3 juillet 2008, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.