Il ne saurait y avoir lieu à référé sur ce point.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

PAR CES MOTIFS, Le juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG25/01415 et

, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Suivant ordonnance du 24 avril 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT a autorisé les époux [V] et la SARL EMI à assigner en référé d’heure à heure la société OPMS et la compagnie MAAF

Audience suspendue et mise en délibéré.

DEBATS: à l’audience publique du 11 Mars 2026, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 10 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE

Ces mises en demeure sont restées infructueuses.

L'affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2024.

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition Par jugement contradictoire En PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2024, le Conseil de Prud'hommes

L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024 pour y être prononcée par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Justine CHAMBON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

L’affaire sera rappelée à l’audience électronique de mise en état du 16.09.2026 pour que les parties indiquent au juge de la mise en état, après avoir rencontré le médiateur, si elles sont entrées ou non

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

L'affaire a été mise en délibéré au 25 mai 2026, date reportée au 26 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

A l’audience du 17 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [M] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.