Il expose que la première résolution relative à la mise en liquidation amiable de la SCI BELLA CASA et à sa dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité prévue pour les modifications statutaires,

- Condamner la société TROUSSIER SANDRA à remettre en état la façade de l’immeuble dans l’état antérieur dans lequel elle se trouvait avant la réalisation des travaux de modification qu’elle a illégalement

(Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions

[E] [S] demande au tribunal, au visa des articles 1240 et suivants du code civil, de l'article 1554 du code de procédure civile, des annexes IA et B de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié, dans sa version

ayant le même objet, en cas de montage de tout ou partie des grues sur ce chantier, de procéder sans délai au démontage desdites grues et de tout aménagement ou installation qui empêcheraient le fonctionnement

La société Rhone trading oppose que :- elle a importé des Etats-Unis des produits marqués originaux d’occasion et ne les a pas modifiés de sorte qu’il n’y a pas d’atteinte à la fonction essentielle de

les préjudices subis du fait de l’accident et ce poste par poste : - [Pertes de gains professionnels actuels] Indiquer les périodes pendant lesquelles le demandeur a été, du fait de son déficit fonctionnel

qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles , - Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment du demandeur, à un examen clinique détaillé en fonction

Suivant certificat médical établi le 12 janvier 2024, Madame [M] [L] a présenté un traumatisme cervical et dorso lombaire ainsi que des douleurs et une gêne fonctionnelle.

Ils ne contestent donc pas avoir signé la procuration litigieuse le 20 mai 2008 devant un notary public, ni la connaissance de cette fonction au jour de la signature.

En droit, aux termes de l’article 10 de la loi du 14 juillet 1965, le syndicat établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.

[H] [R] évoque ainsi une création originale qui a sensiblement modifié et modernisé le logo initial.

par l’expert judiciaire a permis de mettre en évidence des dysfonctionnements sur le véhicule leur engendrant des dommages, le détecteur d’obstacle d’aide au stationnement avant gauche n’ayant pas fonctionné

[T] [E] justifie une modification des précédentes conclusions, dans lesquelles l’expert judiciaire envisageait une éventuelle aggravation ou amélioration de l’état de santé de M.

S’ils ne sont pas remplis, le terrain doit être évalué en fonction de son seul usage effectif.

produit également un autre certificat médical du 26 mars 2024 qui confirme l'existence d'un traumatisme du coude droit avec large hématome prenant le bras et l'avant-bras ainsi qu'une impotence fonctionnelle

notamment parcouru 180 kilomètres entre le 2 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, ce qui montre son fonctionnement correct, l’immobilisation ne résultant que de sa propre initiative.

Ainsi, le préjudice sexuel et le déficit fonctionnel temporaire n'étant pas au nombre des dommages couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale, ils peuvent être indemnisés sur le fondement

temporaire total du 21 juin au 16 août 2023,Déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 75% du 17 août au 15 octobre 2023,Déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 50% du 16 octobre au 30

des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.