DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

Les parties ont été convoquées devant le Pôle Social du TJ de [Localité 12] pour l’audience du 18/11/2024.

DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 07 Mars 2024.

: Non comparante et non représentée PROCÉDURE : Date de saisine : 06 Mai 2024 Audience publique du 06 Février 2025 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE :

La MDPH de Paris, qui a sollicité une dispense de comparution, avait transmis par courrier reçu le 16 septembre 2025 à la précédente audience un argumentaire écrit au terme duquel il est demandé au tribunal

A défaut de conciliation possible, les parties ont été convoquées à l’audience du 20 février 2024.

3] [Localité 6] non comparante, ni représentée [24] Chez [20] [Adresse 22] [Localité 10] non comparante, ni représentée [19] Chez [Localité 28] Contentieux Service Surendettement [Localité 16] non comparante

Président a constaté la non comparution du demandeur et a mis l'affaire en délibéré au 02 octobre 2024.

A l’audience du 6 juin 2024 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné à l’audience du 14 octobre 2024, le demandeur ne s’étant pas présenté.

dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] et dans les locaux loués enseigne “LE GREENLEAF” [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 5 mars 2024, tenue publiquement

23 janvier 2024 DEMANDERESSE L’ INSTITUT [3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David SIMHON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 2] non

N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRQ7 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés

dépendant d’un immeuble sis [Adresse 1] élisant domicile au siège social de son mandataire la Société FURGE MULHAUSER, [Adresse 3] Ayant pour avocat Maître Marie-clémence MUTELET, vestiaire #C0152, non

comparante, ni représentée C/ DEFENDEURS Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5]

° RG 23/02803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TG6 N° MINUTE : 2 Requête du : 01 Août 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [N], demeurant [Adresse 1] non

Par courrier reçu le 26 septembre 2024 au greffe, la [7] de la [11] a sollicité une dispense de comparution à l’audience. Elle n’a pas transmis de conclusions.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN3B

En l’espèce, Monsieur [Q] [V], défendeur à l’instance, a indiqué dans le cadre de sa comparution par écrit se désister de l’instance dans la mesure où non seulement l’URSSAF a révisé à la baisse et de