[X], dans le garage AUTO-SERVICE LIBOURNE les 24 et 25 mars 2022.

N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWG MI : 24/00001928 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE 2 copies au au service

DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me GARDACH -service

Les parties ont transmis leurs notes en délibéré. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la note en délibéré transmise par M.

SERVICES.

Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service chargé de la publicité foncière du Loiret, le 24 Mars 2025 sous le volume 2025 S n°23.

profane et si celui-ci pouvait en apprécier la portée,D'indiquer si ces désordres sont de nature à nuire à la solidité de l'ouvrage ou à la rendre impropre à sa destination,De préconiser dans une « note

MOTIVATION Sur la recevabilité du réquisitoire définitif transmis par note en délibéré du 12 décembre 2023 La recevabilité de cette pièce, transmise par note en délibéré du 12 décembre 2023, est contestée

Elle précise s’être rapprochée de la CNBF en mars 2007, mais n’avoir obtenu aucune note explicative et avoir donc été privée de pouvoir vérifier ses droits.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2024 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

en délibéré par laquelle elle transmettait une note médicale du docteur [F] en date du 30 mars 2023.

DEUX MIL VINGT QUATRE Affaire N° de RG : N° RG 22/00387 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GCKJ ------------------------------- Société SAFRAN NACELLES C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE

rectificatif et son enregistrement au service de la publicité foncière devront intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 200 euros par

JUNET BOIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau D’AIN Société MILLET PORTES

octobre 2024, Madame [K] [O] épouse [L] a demandé la vérification de plusieurs créances déclarées par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Orne, le Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 2, le Service

civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées et développées oralement à l'audience ainsi qu'à la note

Vu les notes en délibéré de chacune des parties.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société POLE EMPLOI MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/03340 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH25

N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4A 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE - copie dossier - 2 copies service

mission, conformément aux dispositions des articles 263 à 283 du code de procédure civile DISONS qu'il déposera son rapport en un exemplaire original au greffe du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, service