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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d04982cdc6046d470a0960
3 avril 2026
le 05/03/2026 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 05/03/2026 notifiée le même jour à 10h01 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
69d04a15cdc6046d470a1505
le 07/05/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 04/03/2026 notifiée le même jour à 16H10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
68e7a503033cf481c39a365a
8 octobre 2025
du récépissé de notification ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Elsa LONGERON ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier PROCÈS
68e7a519033cf481c39a3d48
68e7a528033cf481c39a4214
le 13/07/2023 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 09/09/2025 notifiée le même jour à 10h24 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
68deea6b6af9fd1f80971ef3
2 octobre 2025
le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 2 septembre 2025 notifiée le septembre 2025 à 13h08 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est
68deea6c6af9fd1f80971f02
le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 2 septembre 2025 notifiée le 2 septembre 2025 à 10h08 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé,
68e43068681ed727f2a643e5
5 octobre 2025
le 22 juin 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 05 septembre 2025 notifiée le même jour à 16h10 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé
68e4306a681ed727f2a64469
le 05 septembre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 05 septembre 2025 notifiée le même jour à 16H05 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement
696572d3cdc6046d4712b8e5
12 janvier 2026
du récépissé de notification ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Saâdia ESSAKHI ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS
6965731ccdc6046d4712be93
11 janvier 2026
le 12 novembre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 07 novembre 2025 notifiée le 12 novembre 2025 à 08h15 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement
69657358cdc6046d4712c34a
de notification ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Saâdia ESSAKHI ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL
696580dacdc6046d4713e193
le 10 septembre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 12 décembre 2025 notifiée le 13 décembre 2025 à 8h38 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement
695d8ae675782d5f06031536
6 janvier 2026
le 30 mai 2018 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 7 décembre 2025 notifiée le même jour à 11h Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est
69602c80cdc6046d47ad779f
8 janvier 2026
de notification ; le 08 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Axelle FERAY-LAURENT ; le 08 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL
69742596cdc6046d47804a9b
13 janvier 2026
du récépissé de notification ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Anne-sophie TURMEL ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier
69cef570cdc6046d47ea9bb7
1 avril 2026
le 14/07/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 01/02/2026 notifiée le même jour à 13h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
69cef5cecdc6046d47eaa2d4
2 avril 2026
le 18/11/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 02/02/2026 notifiée le même jour à 09H23 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
686c37e1dd7001754d624292
7 juillet 2025
de notification ; le 07 Juillet 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Annélie DESCHAMPS ; le 07 Juillet 2025 à par mail Le Greffier RÉCÉPISSÉ A REMPLIR
CTX PROTECTION SOCIALE
678ebf21bfd75b73b3e4498d
14 janvier 2025
[Localité 4] Comparution : Représentée par Mme [M], régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 04 Avril 2024 Audience publique du 19 Novembre 2024 Qualification : premier ressort Notification
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