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6 161 résultats pour « notification au requérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d04982cdc6046d470a0960

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le 05/03/2026 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 05/03/2026 notifiée le même jour à 10h01 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04a15cdc6046d470a1505

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le 07/05/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 04/03/2026 notifiée le même jour à 16H10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a503033cf481c39a365a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du récépissé de notification ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Elsa LONGERON ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier PROCÈS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a519033cf481c39a3d48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du récépissé de notification ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Elsa LONGERON ; le 08 Octobre 2025 à par mail Le Greffier PROCÈS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a528033cf481c39a4214

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le 13/07/2023 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 09/09/2025 notifiée le même jour à 10h24 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68deea6b6af9fd1f80971ef3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 2 septembre 2025 notifiée le septembre 2025 à 13h08 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68deea6c6af9fd1f80971f02

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 2 septembre 2025 notifiée le 2 septembre 2025 à 10h08 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43068681ed727f2a643e5

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

le 22 juin 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 05 septembre 2025 notifiée le même jour à 16h10 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e4306a681ed727f2a64469

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

le 05 septembre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 05 septembre 2025 notifiée le même jour à 16H05 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

696572d3cdc6046d4712b8e5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du récépissé de notification ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Saâdia ESSAKHI ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6965731ccdc6046d4712be93

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

le 12 novembre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 07 novembre 2025 notifiée le 12 novembre 2025 à 08h15 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69657358cdc6046d4712c34a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de notification ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Saâdia ESSAKHI ; le 12 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

696580dacdc6046d4713e193

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le 10 septembre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 12 décembre 2025 notifiée le 13 décembre 2025 à 8h38 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695d8ae675782d5f06031536

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 30 mai 2018 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 7 décembre 2025 notifiée le même jour à 11h Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c80cdc6046d47ad779f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de notification ; le 08 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Axelle FERAY-LAURENT ; le 08 Janvier 2026 à par mail Le Greffier PROCÈS VERBAL

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69742596cdc6046d47804a9b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du récépissé de notification ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Anne-sophie TURMEL ; le 13 Janvier 2026 à par mail Le Greffier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69cef570cdc6046d47ea9bb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le 14/07/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 01/02/2026 notifiée le même jour à 13h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69cef5cecdc6046d47eaa2d4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le 18/11/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 02/02/2026 notifiée le même jour à 09H23 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e1dd7001754d624292

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de notification ; le 07 Juillet 2025 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Annélie DESCHAMPS ; le 07 Juillet 2025 à par mail Le Greffier RÉCÉPISSÉ A REMPLIR

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf21bfd75b73b3e4498d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 4] Comparution : Représentée par Mme [M], régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 04 Avril 2024 Audience publique du 19 Novembre 2024 Qualification : premier ressort Notification

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