de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [K] [U] Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1]

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYAY AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6Q

Il s’ensuit que le juge des référés n’a donc été saisi d’aucune demande d’expertise.

ACTA, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 807 986 567, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président

Lors de l'enquête effectuée sur place le 11 janvier 2024, à l'adresse indiquée par le demandeur de l'acte, chez Madame [Y] [O] afin de signifier une ordonnance de référé Parvenu à l'adresse indiquée, il

352J-W-B7J-C7QAZ N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Par actes séparés du 31 juillet 2024, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, l’association CENTRE ACCES VISION [Localité

N° RG 24/00604 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAK3 Minute N° 2024/884 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [D] [R] C/ [Y] [O] --------------------

acte à la MACIF de ce qu’elle n’a pas contesté le droit à indemnisation de [Q] Mme [D] ; - Dire non opposable à la Cie concluante le rapport du Dr [W] invoqué par la victime, l’écarter des débats et dire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MZU N° de minute : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M.

Par ordonnance du 24 mai 2024, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [C].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ESM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY7F SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [H] [Adresse

donné acte de ce qu’elle transmettre sans délai l’acte de notoriété en cours de régularisation qui n’est pas établi au jour des débats.

EXPOSE DU LITIGE Par acte non daté avec effet au 30 août 2022, la S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX2K SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : Syndicat UNION LOCALE CGT DE [