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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f57f51bbf04ef7857bf8a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE PREFET DU NORD ORDONNONS que Monsieur [L] [B] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de vingt quatre heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de [Localité 1]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb050998cb644d8dfeaed

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

- N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d3a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[O] : Non, [A] a refusé d’abandonner son enfant et s’est rendue à l’ACER plusieurs fois. Elle y découvre alors des mises en scène de guérison en direct. C’est le choc.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4093acdc6046d4754e7e7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d230bd4f0c3f6a82db

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DÉBATS Audience publique du 23 Mai 2024, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

JLD

68dd8718548223b2c7ac6949

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a été refusée. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : Monsieur souhaite que je soutienne le recours.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d48f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSR N° Minute : 24/00095 ORDONNANCE DU 18 Janvier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf226d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PREFET [Localité 3] reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 49, concernant Monsieur [U] [B] né le 08 Mai 1984 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Juge des Libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PREFET HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 45, concernant Monsieur [C] [Z] né le 06 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Juge des Libertés

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8bcdc6046d47204b0f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Par requête du 10 Avril 2026 reçue au greffe à 09h12, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437730bb2f8a66ca63aa1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

661431a03bbdffcd917189fe

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

[T] [W]; Vu l’ordonnance rendue le 10 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0ab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e714a9d5adc260627bd1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] et d’ordonner sa remise en liberté immédiate; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la jonction de la procédure introduite par le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f83896cf40727a00448421

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de

Source officielle
TJ

JLD

6708301a89f19e8c50fad119

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Je vous demande de remettre Monsieur [J] en liberté. Audience suspendue et mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7ce

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] [W] aux fins de demande de mise en liberté en date du 23/01/2024 reçue et enregistrée le 23/01/2024 à 14H41 (cf.

Source officielle
TJ

JLD

668c4349894f7f4d2e0fdfb0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1074 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead361

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, est présent après avoir pu s'entretenir librement avec le comparant ;; - Me YAENIDOU (Cabinet MATHIEU), avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

Source officielle

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