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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f57f51bbf04ef7857bf8a1
8 avril 2025
LE PREFET DU NORD ORDONNONS que Monsieur [L] [B] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de vingt quatre heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de [Localité 1]
Juge Libertés Détention
669eb050998cb644d8dfeaed
14 juillet 2024
- N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
6696c74f9a603a6929144d3a
15 juillet 2024
- N° RG 24/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Service des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
[O] : Non, [A] a refusé d’abandonner son enfant et s’est rendue à l’ACER plusieurs fois. Elle y découvre alors des mises en scène de guérison en direct. C’est le choc.
Rétention admin étrangers
69d4093acdc6046d4754e7e7
5 avril 2026
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.
Chambre 6/Section 5
669aa8d230bd4f0c3f6a82db
19 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 23 Mai 2024, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juillet 2024.
68dd8718548223b2c7ac6949
1 octobre 2025
Elle a été refusée. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : Monsieur souhaite que je soutienne le recours.
65ce60510596c9bad003d48f
18 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSR N° Minute : 24/00095 ORDONNANCE DU 18 Janvier
J.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf226d
7 octobre 2024
PREFET [Localité 3] reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 49, concernant Monsieur [U] [B] né le 08 Mai 1984 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Juge des Libertés
6705a48c1296b51ba2bf22ac
PREFET HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 45, concernant Monsieur [C] [Z] né le 06 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Juge des Libertés
69dd4a8bcdc6046d47204b0f
11 avril 2026
Par requête du 10 Avril 2026 reçue au greffe à 09h12, M.
Juge libertés & détention
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1 juillet 2025
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière
Service des Etrangers
661431a03bbdffcd917189fe
6 avril 2024
[T] [W]; Vu l’ordonnance rendue le 10 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt
686c1f47dd7001754d61f0ab
7 juillet 2025
Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.
67f6e714a9d5adc260627bd1
9 avril 2025
[B] et d’ordonner sa remise en liberté immédiate; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la jonction de la procédure introduite par le recours de M.
67f83896cf40727a00448421
10 avril 2025
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de
6708301a89f19e8c50fad119
10 octobre 2024
Je vous demande de remettre Monsieur [J] en liberté. Audience suspendue et mise en délibéré.
65d64ab787daf743d9a4d7ce
25 janvier 2024
[V] [W] aux fins de demande de mise en liberté en date du 23/01/2024 reçue et enregistrée le 23/01/2024 à 14H41 (cf.
668c4349894f7f4d2e0fdfb0
8 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1074 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à
67ef880c02fc178212ead361
3 avril 2025
, est présent après avoir pu s'entretenir librement avec le comparant ;; - Me YAENIDOU (Cabinet MATHIEU), avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
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