CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 039 résultats pour « personne placée sous contrôle judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

678829f4c21c0e53e790dce8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXU7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7802ef4af3896141ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il ressort des dispositions de l’article 63-1 du code de procédure pénale que la personne placée en garde à vue doit être immédiatement informée par un officier de police judiciaire

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa4681ed727f2a526b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[D] [S] enregistré sous le N° RG 25/03982 ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dd4cdc6046d472dbbe0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Postérieurement à son acquisition, la SCI CARRON PLACE a constaté l'apparition de désordres (fissurations, affaissements, infiltrations, déformations de planchers, moisissures, etc.) et verse aux débats

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27de74459e0c7ecea7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en zone d'attente est informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin, communiquer avec un conseil ou toute personne de son choix et quitter à tout

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc27a9d5adc260622e80

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il précise que par jugement du 7 juin 2024 la société a été placée en liquidation judiciaire et qu’elle avait souscrit un contrat d’assurance auprès de la société WAKAM de sorte que la mise hors de cause

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc7003

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

et avec une personne de son choix.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En ce qui concerne la société L’ETANCHEITE RATIONNELLE, celle-ci fait observer que son intervention au niveau du 6ème sous-sol a consisté en un raccord de cuvelage au niveau du carottage réalisé sur le

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece106af9fd1f809579d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [D] [M], l'expert judiciaire désigné, a déposé son rapport le 27 novembre 2019.

Source officielle
TJ

JLD

67eee77ab848dd6814c62f21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

03 avril 2025 ) Nous,Carole PIROTTE,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b90ea89248182ad9d3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BUREAU ALPES CONTROLES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 29] représenté par la société ALTER HORIZON, en la personne de son représentant légal, dont le siège

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bafcdc6046d47b06f8f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contre la décision de placement.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52608

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[J] [C] enregistré sous le N° RG 25/03923 et celle introduite par la requête de PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 21] enregistrée sous le N° 25/03924; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision

Source officielle
TJ

JLD

68f00720c07170de10e63eeb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7Q6 Minute N°25/1007 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e4d75782d5f06e4c7d1

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[F] [B] enregistré sous le N° RG 26/00017 et celle introduite par la requête du PREFET DE L’ESSONNE enregistrée sous le N° RG 26/00018 ; Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien

Source officielle
TJ

JLD

6775aa6ad62df49dedbbfd95

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

de l’intéressé sous réserve que l’arrêté critiqué précise les éléments expliquant la décision de placement en centre de rétention.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66fc4941134fd24f9cc6a682

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le bien-fondé du placement initial en isolement a déjà fait l'objet d'un contrôle par le juge des libertés, et ne saurait être de nouveau contesté.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf505289c7662ca325ff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARC EN CIEL DESIGN, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9d681ed727f2a525f6

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

A son retour à la gendarmerie il bénéficiait d’un temps de repos incluant la période de nuit.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

696568e0cdc6046d4711f6a1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aprés discussion et au regard de la gravité des faits avant engendré son hospitalisation, il sera opportun de mettre en place un programme de soin au moment de sa sortie d’hospitalisation compléte afin

Source officielle

Page 31 sur 452

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.