LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 16 septembre 2025.

La clôture de la procédure a été prononcée à l'audience de mise en état du 27 juin 2023.

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS Par exploits d'huissier des 17 et 20 mars 2023, la SCI OLGA VALENTINE, M.

Février 1986 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 50D N° RG 22/08303 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [N] [X], [D] [W] C/ [J] [K] Grosse

DU 03 JUILLET 2024 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-37VP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [B] N° minute : Grosse

DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au Greffe.

JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/09620 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBFC Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [Y] N° minute : Grosse

TPM DEMOLITION la SELAR L AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL POLE AVOCATS

08 AVRIL 2024 N° RG 20/09382 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAOH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] [J] / [H] N° minute : Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39H Minute n° 24/322 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VO 3 copies GROSSE délivrée le 08/04/2024 à la SELARL AVITY

Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : A.S.L.

La clôture des débats a été prononcée le 5 juin 2023, et l’affaire a été plaidée à l’audience du 11 mars 2024.

AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNPG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [D], [K] [T] épouse [Z] C/ [F] [O], [P] [Z] Grosse

représentée par Me Sabine DE JOUSSINEAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 54 (bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2020/16569 du 26 août 2020 du BAJ de Lyon) Notification le : 1 Grosse

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02157 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2A2 [11] JUGEMENT

732 DEFENDEUR : Monsieur [E] [V] [O] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 88 Grosse

Est caché le vice que l’acquéreur normalement diligent ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente.

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE S.A.R.L.