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Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 08 juillet 2019, le gérant de la société HORIZON GIRARD a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal de grande instance

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A l'audience du 18/12/2024, le demandeur, représenté par Maître MENDES-GIL, maintient sa créance à la somme visée dans l'assignation.

La société HOIST FINANCE AB est venue aux droits de la société Caisse d’Epargne CEPAC suivant acte de cession de créances en date du 25 juillet 2024.

Par conclusions déposées au greffe le 9 décembre 2022, la Banque Populaire Val de France a actualisé sa créance.

Selon courrier en date du 05 février 2026 reçu le 11 février 2026, la société [2] informe le tribunal de son absence à l’audience et fait connaître le montant de sa créance de 31423,30 €.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment reçue par la société anonyme (SA) [7], seul créancier de la procédure, le 21 juin 2023.

Répondant à l'argumentation adverse, elle soutient que c'est à l'assureur de rapporter la preuve de l'existence d'une prestation indemnitaire venant en déduction de son indemnité et qu'en l'espèce la société

Le secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale informe l’organisme créancier dans les huit jours de la réception de l’opposition.

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S2V N° Minute : 26/00142

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01957 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25YB N° Minute : 26/00484

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

[T] [M] (Curateur) Dans la procédure envers : CREANCIERS : Société [3], Demeurant Chez [4] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CAF DE L'EURE, Demeurant [Adresse 7] [Localité

Les créanciers n’ont pas comparu et n'ont pas écrit.