Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

Elle estime enfin que les réserves émises sont disproportionnées puisque le défaut de paiement repose sur des désordres qui n’ont pas été réalisés par la SAS CLIM PACA.

Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.

Il y a lieu de faire droit à la demande de dispense de comparution et le jugement, rendu en premier ressort, sera contradictoire.

Il est donné acte à Mme [U] [B] et à la SARL H2O Marine de leurs protestations et réserves.

Il convient de réserver les autres demandes dans l’attente du dépôt du rapport.

Suite à une demande d'aggravation, le taux d'IPP a été porté à 30 % en 2017 maintenu à 30 % suite à une demande de révision de 2021.

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

BIAGI - 1539 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [V] Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort

envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Janvier 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort

Juge aux Affaires Familiales Madame Gwenaële QUINET Greffier Monsieur Anthony BONTEMPS DÉBATS : A l’audience du 21 Janvier 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Véronique BERNEX, juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort

judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 03 Février 2026 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort

[L] [R] expose que : o le 30 janvier 2023, la CAF dui a demandé une attestation d'accord ou de rejet de I'ASI que son curateur n'avait pas ; o le 25 janvier 2024, le curateur a demandé une révision de

PAR CES MOTIFS, Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, DECLARONS recevable l’

[T] [Z] le 22 février 2023, il en a relevé appel le 17 mars suivant.

envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 01 Octobre 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort

judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 07 Mai 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort

le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 02 Septembre 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, assisté de son greffier, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort