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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67882c56c21c0e53e790e5b8
10 janvier 2025
comparante, représentée Rep/assistant : Me Chakib HADJIAT, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C603 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.
686edfca72b5e5e648cc0458
2 juillet 2025
par le salarié le jour même.
686edfd172b5e5e648cc057f
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - [X] [K], Assesseur employeur - [J
C18-POLE SOCIAL
6973b9c4cdc6046d4773c0f5
12 janvier 2026
] assesseur collège non salarié - [M] [D] assesseur collège salarié avec l'assistance lors des débats de Madame M.J.
CTX Protection sociale
68682e4c4965b5d9df31f7c7
3 juillet 2025
de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés [G] [H], Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
MALADIE DES MINES [Adresse 13] [Localité 4] non comparante,répresentée par Mme [R],munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8e1638de0398b5178855
2 octobre 2024
de la contribution au financement de l’allocation de sécurisation professionnelle pour les salariés [V] [R] et [K] [N].
Chambre 22 / Proxi référé
6597003bf74364d4a5c597a4
29 décembre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, aucune raison d’équité ne justifie l’octroi d’une indemnité au bailleur au titre de ses frais non compris dans les dépens.
1/4 social
697741f7cdc6046d47c093a0
13 janvier 2026
En réponse, le CSE de l'UES CGG indique que la prescription ne commence à courir qu'à compter de la date à laquelle l'assiette de calcul a été porté à sa connaissance ; que dans la mesure où le budget
6786d03fdf5b5c7d10ca9970
13 janvier 2025
[N] [M], assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
Pôle social
679142c4d4c7e89d7fe2774b
8 janvier 2025
[U] [E] [Adresse 1] [Localité 4], non comparant DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Localité 5], représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hedwige SOILEUX, Juge
GNAL SEC SOC : SSI
ésentéec/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece76
10 juillet 2024
10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04444 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DAE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de RAM et du SSI [Adresse 4] [Localité 1] non
69656909cdc6046d4711fa7e
non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT, greffier A l'issue des débats le président a indiqué que le jugement, après qu'ils en aient délibéré conformément à la loi,
6622b0a9c91e3bdd7a889a60
19 avril 2024
5] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Monsieur [T] [I] (Salarié), muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEURS : Monsieur [W] [G] (décédé) Madame [Z] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] non
68717228d395d6ba9f2aa1a2
(anatomique) à 20% à compter de la date de consolidation. Sur ces bases, la CPAM a attribué une rente au salarié à partir du 1er juin 2023.
69795dbecdc6046d47ec04da
9 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAYP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
68ff2e6f7e08341cb49773cc
1 octobre 2025
l'ensemble des salariés » ou bien « une ou plusieurs catégories de salariés sous réserve que ces catégories permettent, dans les conditions prévues à l'article R. 242-1-2, de couvrir tous les salariés
Serv. contentieux social
65c13028d4f3671a27f6b2d9
24 janvier 2024
Par courrier du 6 février 2023, le conseil de la SAS [5] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la décision de la CPAM de prise en charge de l’accident de son salarié.
66201132f05edb385fb29cfa
16 avril 2024
Par un courrier daté du 31 août 2022, la CAF du Rhône a informé [S] [I] du rejet de son recours.
6622b42fc91e3bdd7a88c20b
Par courrier du 30 août 2019, la CPAM du Rhône a informé la SAS [2] de la nécessité d'un délai complémentaire d'instruction.
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