2026, le conseil de Madame [R] [M] a indiqué : avoir apporté suffisamment d’éléments afin de caractériser un trouble anormal de voisinage actuel, un risque d’aggravation des désordres constatés et un lien

déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne un accident survenu au préjudice de cette salariée le 18 décembre 2020 à 19h15 et décrit de la manière suivante : « Selon

[C] a bénéficié d’arrêts de travail en lien avec la maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels du 4 décembre 2023 au 6 janvier 2025, ce qui résulte

Il indiquait justifier de son état de santé par la production de pièces médicales établissant le lien direct entre l’accident et son nouvel arrêt de travail.

Un rapport d’expertise amiable a été rendu le 21 mai 2025 et l’expert indique que Madame [I] [B] [V] épouse [E] a bénéficié, en lien direct et certain avec l’accident, d’un traitement antalgique adapté

Elle ne nie pas le retentissement professionnel en lien avec l’accident du travail et propose l’attribution d’un coefficient professionnel de 1%.

avec le permis modificatif relatif à la maison et au garage, de telle sorte qu’il n’y a aucun lien de causalité entre cette irrégularité et les frais de pension sollicités.

a blessé la victime : selon les déclarations du salarié, une chute de rive, siège des lésions : pied droit, nature des lésions : choc ».

Selon les dispositions de l’article 238 du même Code, « L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an

En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.

Ils ajoutent que, selon l’expert, la société TTEC DRISAR aurait dû vérifier l’amenée d’air de combustion lors des opérations d’entretien et effectuer le ramonage annuellement.

En revanche il n’a pas vu son second enfant âgé de 7 ans.

Suivant questionnaire du 04 février 2025 signé par le médecin généraliste Docteur [I] [T] et par l’assuré, Monsieur [K] [F] a sollicité la prise en charge d’une seconde cure thermale.

Il n’accomplit, selon elle, aucune démarche pour trouver un logement social. Elle demande de voir déclarer M.

[U] [F] a acquis, selon certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 13 août 2025, auprès de Mme [V] [O], un véhicule de marque Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 1].

EXPOSÉ DU LITIGE Selon la déclaration du 3 mars 2021, M.

Les secours l’ont prise en charge et il a été dressé un premier bilan faisant état de difficultés respiratoires, d’un traumatisme crânien, de plaies au visage et d’une fracture de la machoire.

fait valoir que la matérialité de l’accident du travail litigieux n’est pas établie en ce que la caisse primaire ne démontre ni la survenance d’un fait accidentel au temps et au lieu de travail, ni le lien

Sur le préjudice subi par la demanderesse elle fait valoir l'absence de démonstration de tout lien de causalité entre la faute qui lui est imputée et le préjudice invoqué.

Elle soutient enfin que le lien entre les désordres survenus et le chantier est établi par le rapport d’expertise.