Monsieur [P] [V] indique qu’il a sollicité le 19 octobre 2023 l'intervention de la société [F] CHAUFFAGE ET CLIMATISATIONpour la réparation de sa chaudière ; que cette société est intervenue le 27 octobre

FRANCILIEN IMMOBILIER- RELAIS IMMO dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0568 ET : La société SCI ADD

COGEVA PM, ayant son siège social [Adresse 3] Syndicat secondaire P des copropriétaires de la résidence Ordinal, sise [Adresse 5], représenté par son syndic la société COGEVA PM, ayant son siège social

Par ailleurs, Monsieur [H] [B] justifie par une facture du 1er septembre 2020 du syndicat des copropriétaires qu’une société est intervenue pour la réfection de la toiture à l’origine des infiltrations

AVENIR FRANCE DEMOLITION Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

Le 21 juillet 2023, la société [5] a saisi la commission médicale de recours amiable ainsi que la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision.

, des frais et charges professionnels et de l'impôt.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 31 septembre 2003, Monsieur [S] [O] a conclu auprès de la société PRIMAGAZ un contrat de fourniture de propane PRIMACONFORT.

La société [19], représentée par son gérant, Monsieur [F] [O], a maintenu les termes de son recours et a justifié de la notification de ses pièces au débiteur. La [12] n’a pas comparu.

Contrairement à ce que soutient la SAS LIVE BY GL EVENTS, il ne saurait être reproché l'absence de recours à la conciliation.

A l’audience, Madame [R] [O] et Monsieur [Y] [O] demandent que leurs charges soient réévaluées, expliquant qu’ils ont des charges de gaz élevées qui excèdent le forfait chauffage retenu par la commission

Elle a déclaré vouloir s'acquitter de l'arriéré de charges et ainsi sollicité l'octroi de délais de paiement en assurant être en capacité de régler 200 euros par mois en sus des charges à échoir en dépit

Elle avait fait des demandes de logement social depuis 2020 et introduit un recours DALO. Elle percevait le RSA et des allocations pour un montant total de 1.550€ et était en recherche d’emploi.

ENEDIS, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social situé au [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants

[D] ès qualité de mandataire liquidateur de la Société BATING INGENIERIE prise en la personne de Maître [V] [D], Société KERPARLY, Société TERIDEAL SEGEX, Société ETANCHECO Copies délivrées le : Nous

S’agissant du poêle à bois En l’espèce, il résulte de la facture du 28 juin 2021 tenant lieu de certificat de ramonage, établi par la société 1,2,3 RAMONAGE, que le poêle à bois présente des non-conformités

la présente juridiction lui demandant de : CONDAMNER la société XL INTERNATIONAL LTD à lui payer les sommes suivantes : -12.872,35 € au titre des charges de copropriété arriérées arrêtées au 1erjanvier

et exigibles pour la période allant du 09 septembre 2022 (date de la facture de la société Ets FREDDY relative à une recherche de fuite privative) au 28 mai 2024 (appel apurement des comptes de l'exercice

le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée ; 1/4 [7], dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée ; [8], dont le siège social est sis Chez [Localité

ALLIANZ IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7] n°B 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit