JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

relative aux marchés publics.

Il sera donc considéré, au regard des éléments médicaux évoqués ci-dessus, que Madame [J] justifie de l’impossibilité d’occuper une activité professionnelle à court ou moyen terme.

DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, ORDONNANCE : contradictoire, et en premier

barreau de l’EURE, Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 5] comparant DEBAT : en audience publique du 04 Novembre 2024 Jugement contradictoire en premier

du présent jugement au service de la Publicité Foncière de Paris 1er

Ces moyens s'apparentent à des fins de non-recevoir déjà soulevées par le syndicat à un stade antérieur de la procédure.

Il n’y a pas lieu de condamner la société [1] au titre des frais irrépétibles, les moyens soulevés par le créancier apparaissant parfaitement légitime s’agissant d’un premier dossier de surendettement

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 décembre 2023 LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire rendu le 25 janvier 2024, en premier ressort.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Thomas RONDEAU, Premier vice-président adjoint, assistée de Madame

] représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée TRESOR PUBLIC

Dans ses réquisitions, le Ministère public requiert le maintien de la mesure d’hospitalisation en cours.

Ce commandement de payer et cette mise en demeure étant demeurés infructueux, par acte de commissaire de justice du 5 juillet 2024 auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens

Aux termes de l'article R.533-1 dudit Code, la publicité provisoire doit être confirmée par une publicité définitive.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

au Service de la publicité foncière de VANVES volume 2024 S numéro 29, le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine domicilié en ses bureaux [Adresse 7]

Ce commandement de payer valant saisie a été régulièrement publié au premier bureau du service de la publicité foncière d'[Localité 11], le 17 décembre 2019 Volume 2019 S n° 38.

Agricole Mutuel PROVENCE COTE D’AZUR à la SCI RIVIERA INVEST, pour le paiement de la somme totale de 651.648,33 € arrêtée à la date du 31 janvier 2024 ; Vu la publication de ce commandement déposé le

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, Juge, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

Au titre du contrat du 30 octobre 2006 Moyens des parties 12.