répartition affecte tous les lots et qu'il a qualité et intérêt pour contester la résolution n° 2.

Le 2 novembre 2017, il a de nouveau été admis au sein de la Clinique des [Etablissement 1] avant sa sortie le 6 novembre 2017.

GREFFIER : Madame SCHEURER, lors des débats et du prononcé DEBATS : à l’audience publique du 28 Octobre 2025 DECISION : publique, Réputée contradictoire, rédigée par Mme KASBARIAN et prononcée en premier

Le 29 novembre 2024, la SCI LUMEN CONFLUENCE a interdit l'accès de la SAS CARDINAL WORKSIDE aux niveaux 3 et 4, côté Rhône.

PRIM’INTER La SARL PRIM’INTER 2, boulevard de la Libération 2 boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS représentées par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES,

[Adresse 2] S.A.

[G] [W] la somme de 49200 euros à titre de dommages et intérêts résultant de son préjudice de jouissance ; CONDAMNE in solidum M. [J] [R] et la société AXA ASSURANCES à payer à M.

intérêts en cas de poursuite du contrat, soit une somme de 6 177,44 euros ; * 3 563,12 euros au titre de l’indemnité de résiliation ; – condamner tout succombant à lui payer une indemnité de 2 000 euros

, les adducteurs à 2 à droite et à 2+ à gauche, les quadriceps à 4 à droite et 3+ à gauche, les ischio-jambiers à 1+ et 1 à gauche.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/05126 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M4JR Pôle

Observation, avantage en espèces : prêts accordés aux salariés selon les taux d’intérêts préférentiels hors établissement de crédit.

En conséquence, les frais divers temporaires seront fixés à la somme de 2 568 euros.

Les sous-sols des deux immeubles voisins du [Adresse 2] et [Adresse 7] étaient également constitués en un seul lot.

Ce décès est donc de cause toxique en première hypothèse et nécessitera une confirmation par l'analyse des prélèvements effectués”.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le [Adresse 37] situé à [Localité 36] est une voie disposant de deux accès, l'un au niveau du

Madame [B] s’étonne, en effet, des conclusions de l’expert ayant fait suite aux second accedit et de son revirement de position, eu égard aux analyses effectuées lors du premier.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, la première affaire a été appelée à une première audience de mise en état le 13 Mars 2025, puis renvoyée à plusieurs reprises afin de permettre aux parties

Cette interprétation a été confirmée par le conseil constitutionnel (QPC n°2°10-2 du 11 juin 2010).

La décision rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

de la SELAS d’avocats FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant/postulant, vestiaire #PN702 SAS FRANCOIS CROUE -DAVID [H], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2]