DEMANDEUR représenté par Maître Aurélien DELPEYROUX de la SELARL DELPEYROUX & ASSOCIES - #P0403 DEFENDERESSE DRFIP IDF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par son Inspecteur ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

------- MINUTE N° 24/00219 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5Q JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 30 JANVIER 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7], défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice

siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne du représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice

Il vend des chiots bergers islandais et huskies. Une part importante d’entre eux ont pour père le chien « Jolnir ».

BERNE VERNAY FAURE ARCHITECTURE. Les travaux ont été confié par lots à plusieurs entreprises de la manière suivante : - Le lot n°1 « gros œuvre » a été confié à la S.A.S.

Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE

VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice

Portalis 352J-W-B7I-C474Q N° :2/MM Assignation du : 04 Juin 2024 N° Init : 20/51446 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice

54831 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IA2 N°: 3 Assignation du : 04 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice

2021/032132 du 28/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat, #B0361 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

française, secrétaire, mariée à la mairie de MARSEILLE le 4 mai 2012 avec Monsieur [Y] [M], sans contrat de mariage préalable domiciliée 43 Boulevard Gaston Crémieux à MARSEILLE (13008), Ayant Me Fabrice LABI

46] non constitué Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, la Société GESTION TRANSACTIONS DE FRANCE, GTF [Adresse 32] [Localité 43] représenté par Me Ariane LAMI

[Localité 2] représentée par Me ALLOUCHE David, avocat au barreau de Nice Société SADA ASSURANCES, sis [Adresse 4] Représenté par le Cabinet Assur Copro [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me LALLI

le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/03211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice LABI

CONTRE Monsieur [G] [O] né le 1er Janvier 1968 à SILOPI (TURQUIE), époux de Madame [N] [R], demeurant et domicilié “Les Restanques Villa 14" - 23 rue Simone Weil à MARSEILLE (13013), Ayant Me Michel LABI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 16/07962 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LAZM NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL [20], Me

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Avril 2026 par Madame Béatrice

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI