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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
6706f612f1d01e3c86fadc9b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ENTRE : DEMANDEURS Madame [B] [X] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Lucille ROULLET
Source officielleChambre des Référés
66964122f5112d8edd0579ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 552 081 317, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68815232795daea26ff869c7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
06 Juillet 2025, reçue le 06 Juillet 2025 à 16h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [S] [Z] né le 17 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse ROULET
Source officielleMise en Etat 1ère Chambre
679165f0d4c7e89d7fe2f39c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEURS: Madame [N] [P] née le 09 Juillet 1990 à MONTIVILLIERS, demeurant 102 rue Rouget
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c14fb290a346074055
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [L] [S] CATHY JOUCK-HAJJAJI NOTAIRES ASSOCIES, anciennement dénommée SCP ETIENNE MAUDUIT [D] [L] [S] et Corinne ROUSSELLE, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, immatriculée
Source officielleTPX POI JCP REFERES
69fce522cdc6046d47f7c10c
2 avril 2026
2 avril 2026
BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [N] [F] divorcée [R] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce553cdc6046d47f7c4e7
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me David AUERBACH, avocat au barreau de VERSAILLES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce590cdc6046d47f7c940
2 avril 2026
2 avril 2026
[B] [M] et Mme [K] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparants tous les deux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce5b5cdc6046d47f7cbb7
2 avril 2026
2 avril 2026
Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [I] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297ac80b1d994348a611a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
01 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0596, et par Maître Stéphane CALLUT
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162cfb9f94e984650bad5
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société SAINT CYR ETANCHEITE) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET
Source officielle8ème chambre
67f6cd50a9d5adc26062321f
7 avril 2025
7 avril 2025
], [B] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 13-15-17 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES représenté par son syndic : Cabinet
Source officielleTPX DE GONESSE
6a0e1e5dcdc6046d475bf04d
20 mai 2026
20 mai 2026
mensuel de 790 euros ; Attendu que Mme [Y] a constaté au fil du temps plusieurs désordres affectant le logement ; qu'elle s'est rapprochée de son assurance protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet
Source officielleCharges de copropriété
6984631bcdc6046d47ff95ff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet
Source officielleService JAF 2
69f11c13cdc6046d47e3a7c9
9 avril 2026
9 avril 2026
] [U] [A] [C] CL JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [V] [I] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE
Source officielleJLD
68e88b6e3ea43407b9fbb401
9 octobre 2025
9 octobre 2025
judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6946272075782d5f06e11cd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le prononcé du jugement au 03 Juin 2025, délibéré prorogé 01 Juillet 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS: -Monsieur [V] [B], demeurant 1147 route
Source officielleService de proximité
69d96ab4cdc6046d47d09eb5
9 avril 2026
9 avril 2026
personne DEFENDEUR : CREANCIER : Société BANKB anciennement CKV MANNEBEEKSTRAAT 33 8790 WAREGEM - BELGIQUE représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claire ROUSSEL
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a8c21c0e53e790683a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Société LA BANQUE POSTALE IARD Le - Expéditions délivrées à -[T] [F] -Société LA BANQUE POSTALE IARD JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL
Source officielleAdjudications
68642a970bb2f8a66ca61026
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le numéro B 058 801 481, dont le siège social est [Adresse 5] à [Adresse 15] (13008), suite à l’assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2016, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL
Source officiellePage 32 sur 1013