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2 689 résultats pour « Chabrier-Rembert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f95ed40ea89248182a5a9e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER

Source officielle

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TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b583fd6229a4e58a5ad8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] ; ATTRIBUE à Madame [M] le droit au bail du logement sis au [Adresse 6], qui a constitué le domicile conjugal, à charge pour elle de continuer à prendre en charge tous les frais y afférents ; CONSTATE

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TJ

Service de proximité

6a0233fecdc6046d47675a1f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

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TJ

JCP

6876c3dfe74401da7f360d02

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 09 décembre 2024, elle faisait délivrer un commandement de payer les loyers et les charges visant la clause résolutoire du bail à sa locataire, pour un montant de 420,05€.

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TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fb43b3d977d8cd2b37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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TJ

Jld

67f028dc02fc178212f7fc83

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

18 Février 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [9] régulièrement avisé(e), - non auditionné(e) -représenté(e) par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a1cdc6046d479c393c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Emilie VAN HEULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karima LADJEROUD-BOUNAAS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109f27cdc6046d479ace9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 26/04638 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G5N Jugement du 22 mai 2026 Affaire : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/

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TJ

11ème civ. S3

69d9944bcdc6046d47d3b3fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/10569 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

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TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: 2646 € Loyer hors charges : 676 € Forfait de base : 1435 € Forfait habitation : 280 € Forfait chauffage : 255 € Ainsi, malgré la baisse récente des charges de Madame [J] liée à son déménagement dans

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce1cdc6046d4790db6a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FONCIA GRAND BLEU a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Monsieur [C] [S], Madame [M] [S], Monsieur [B] [S] [R] et Madame [X] [O] aux fins de les voir condamner in solidum à remettre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57044cdc6046d47726512

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience, la CPAM a indiqué s’en remettre à ses écritures. Mme [W] [Y], dûment représentée, a indiqué s’en rapporter sur la forclusion soulevée par la CPAM du Havre.

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TJ

Contentieux général Proxi

69dffd23cdc6046d47602b27

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

’office notamment le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tirée de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison du manquement du prêteur à son obligation de remettre

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TJ

SURENDETTEMENT

6a10c87fcdc6046d479dfd5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [E] [G] a présenté un état actualisé de sa situation personnelle, professionnelle ainsi que de ses ressources et charges.

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac0fcdc6046d479bc6a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans un courrier reçu au greffe le 19 janvier 2026, SynerGIE a indiqué s’en remettre à justice.

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TJ

JCP

6a18aa18cdc6046d4749a890

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, le GIE [6] a indiqué s'en remettre à la décision du Tribunal. A l'audience du 30 avril 2026, [X] [R] a comparu en personne.

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TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49a0cdc6046d477b07eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00485 N° RG 25/11594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Chambre 8/Section 3 Rendu par

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TJ

Service des référés

6a0f70a3cdc6046d477e0189

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en date du 8 avril 2026, Madame [B] [G] [W] a fait assigner la SAS Garage Vinci devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin de voir : - Condamner la SAS Garage Vinci à remettre

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

691d9f2c02bad2f30af74a0c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A l’audience en Chambre du Conseil du 12 décembre 2024, l’affaire a été renvoyée à l’audience physique de mise en état incident en date du 11 février 2025.

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TJ

PCP JCP fond

6581ee413ea7c8c1125210cf

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PCP JCP fond - N° RG 23/06395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROV EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 10 mars 2021, l'association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT a donné en location une chambre

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