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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689661dc0279fffe8433ac60
2 juillet 2025
DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [S] [U],munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [F] [R], Attachée de justice Madame
PCP JCP ACR référé
66fd8f0c38de0398b51799cf
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24
2ème Chambre civile
660ef26ffbb79e8fd3d34046
2 avril 2024
ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer
66883c3a342d338c20d35a22
1 juillet 2024
épouse [M] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
JAF CAB 3
686c264cdd7001754d6207ef
4 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [J] et Monsieur [T] [X] se sont mariés le 30 mai 1998 devant l’officier de l’état civil de la commune de Desvres, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage
668ed38c2980a82f59da1fb2
9 juillet 2024
Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER,vice-présidente ENTRE : DEMANDEURS : Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau
Chambre 2 Cabinet 1
696810a3cdc6046d47525455
13 janvier 2026
Madame [N] [T] [B] [S] sera déboutée de sa demande à ce titre.
686c2651dd7001754d62086f
EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] et Monsieur [V] [E] se sont mariés le 29 juillet 2017 devant l’officier de l’état civil de la commune de Fauquembergues, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat
Chambre des référés
686c0cc2dd7001754d61ac90
Une expertise amiable a été réalisée à la demande de Madame [E] [G].
9ème chambre 2ème section
65c3d9f3c432ce7d11a701db
31 janvier 2024
N° RG 22/15210 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOT5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 et 14 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSES Madame
66883c4a342d338c20d35a98
5 juillet 2024
DEBATS A l’audience publique du 14 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024,
677d80a5b032d83cfd3e7bc0
6 janvier 2025
ELECTROFER copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
661ec460a0f6350336354911
15 avril 2024
de Saintes sous le n° 913 219 390 C/ [L] [B] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
69600967cdc6046d47ab0d5b
5 janvier 2026
Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [B] [K], ès nom et ès qualité d’ayant droit de Madame [T] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par
J.L.D.
69d42776cdc6046d47570975
5 avril 2026
TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
68e88b3f3ea43407b9fba3ff
2 octobre 2025
DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame
695eb758cdc6046d478b0d57
LIBRE, [F] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
6686eaabe74459e0c7ed3a45
AIR FRANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
6686eaaee74459e0c7ed3a9b
Association LE JARDINIER SARTHOIS, [V] [H], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
66883c47342d338c20d35a82
DEBATS A l’audience publique du 14 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 05 Juillet
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