[T] sur la dalle en béton et la canalisation en fonte anciennement présente, ce qui a eu pour conséquence le décollement des lames en PVC.

fait du défaut de fonctionnement de l’installation VMC microfissure dans l’entrée le long de la cloison contiguë à la chambre ; la cause n’a pas pu être déterminée avec certitude ; noircissement des lames

* les autres éléments à l’appui de la demande principale : Les photos produites et non datées montrent un léger tuilage de certaines lames du parquet.

et d’un lave-vaisselle.

la vitrine, la SCI n'ayant réalisé que des travaux d'habillage sans lien avec ceux préconisés par l'expert, et ce en septembre 2024 et uniquement à la demande de la mairie de Saint-Brieuc qui avait lancé

RG 24/00212 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition

“Le 21 janvier janvier 2015, la société Espace Habitat Construction informait le C.C.A.S. qu’elle entendait lancer un appel d’offre pour la mise en conformité des deux ascenseurs de la Résidence.”

En l’espèce, en sa qualité de professionnel de l’immobilier, l’Agence L’IMMOBILIERE 2000 ne pouvait ignorer que la révision du plan local d’urbanisme de la commune de LE FENOUILLER avait été lancée par

Réfection des mastics ; Remplacement des vitres détériorées. c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames

Est, Ouest selon DIAG PRECISION (lequel correspond au mur 2 du diagnostic EXABAT), - du mur 2 Nord, Sud, Ouest selon DIAG PRECISION (lequel correspond au mur 1 du diagnostic EXABAT), - l'épaisseur de lame

LAND SCALE ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 31] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

copie exécutoire à : Maître Alain-David POTHET Maître Marie-Françoise LABBE Délivrées le 14 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : [Adresse 20] [Adresse 11], pris en la personne

GS REHABILITAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Localité 6] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

Par courrier du 18 octobre 2023 relatif au souhait de TERRALIA IMMOBILIER de reporter le lancement de l’opération à début 2024, la société MODENATURE INGENIERIE a rappelé le fait que les travaux devaient

fondée ; - Dire et juger que les désordres relèvent de la garantie de parfait achèvement ; - Condamner Monsieur [T] à reprendre l'intégralité de la terrasse neuve (dépose et repose avec de nouvelles lames

qualité de tiers experts, conformément aux stipulations de l’article 15-2 du contrat de vente en l’état futur d’achèvement Volumes Canopée signé le 19 mars 2014 et de l’Annexe 17 au contrat : * Jones Lang

Il ajoute, s'agissant des désordres affectant la terrasse en bois, qu'outre la problématique d'aggravation des infiltrations provoquées par l'effet poinçonnement des pieds support et l'appui de lames bois