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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8d0
7 octobre 2025
[W] [R], demeurant [Adresse 4], ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction
JEX Mobilier
69584fea75782d5f0699feac
6 octobre 2025
SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 333 361 111, ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Michel PRADINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
PAC - JEX
69601157cdc6046d47ab8f71
7 janvier 2026
à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 58 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS
69ced424cdc6046d47e7f601
1 avril 2026
représenté par Maître LECLERC de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 105 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS
JEXMOBILIER
670d6b8ea970047761995f36
8 octobre 2024
DOSSIER N° RG 23/06668 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7XJ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, Me Jean-louis DAVID 2 expéditions à chaque
Référé président
67082a4089f19e8c50fa415a
10 octobre 2024
DONADA (RCS NANTES B 489 287 367), dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean-louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE
7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0476 Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société ATEC liquidée 8 rue Louis
PCP JTJ proxi requêtes
67f80d47cf40727a0043bb7e
8 avril 2025
DÉFENDERESSE Etablissement public [Adresse 4] [Localité 8] EPS [Localité 8] CENTRE - MATHIEU ANDUEZA, dont le siège social est sis [Adresse 2]. représentée par Me MALBETTE Louis Cabinet SELAS SEBAN ET
Pôle social
65bd3e3646d547e419ff085d
22 janvier 2024
La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.
Chambre 1
69e671b8cdc6046d47ef4e4f
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBSM 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie
JLD
66fc3fe02416523b995a9162
1 octobre 2024
.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 01 octobre 2024 ; Devant Nous, Louise
66ff0280172da17169ecf99a
3 octobre 2024
locaux judiciaires du Centre Hospitalier de Jury ; Vu la procédure opposant : DEMANDEUR CHS DE JURY BP 75088 57073 METZ CEDEX non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [V] [C] RESIDENCE TARDILLON 8 RUE LOUISE
Chambre 8/Section 3
66901cdbaf84b0bef080ad03
11 juillet 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 205, substituée par Me BOGLIARI
2e chambre cab. 1 - DIV
67817ff06d34da2cbdcdc54d
10 janvier 2025
[B] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Emily GALLION de la SCP CAGNEAUX-DUMONT-GALLION, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise
6ème chambre 1ère section
69d551dfcdc6046d47702c44
7 avril 2026
, vestiaire #J0073 ARCHETYPE BECT 20 rue Troyon 92310 SEVRES représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 SMA en qualité d’assureur de ARCHETYPE BECT 8 rue Louis
9ème chambre 1ère section
697b65dccdc6046d471d4363
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LOUIS Me DUMONT Me BORTOLOTTI ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01709 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HXP N° MINUTE
Chambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
Louis FONTAINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaecae9a46d1f5a76c84e
[L] [B] ([9]) SAS [10] ([8]) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Bernard ALEXANDRE (CCC) Me Louis-paul KOWALSKI (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Louis-paul KOWALSKI
SEC2 Référés
68e97bdb3ea43407b91307a2
pouvoir écrit DÉFENDERESSE Madame [X] [C] [S] [R] née le 26 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise
686c1e56dd7001754d61ed4f
4 juillet 2025
MAROC) DEFENDEUR : représentée par Me Manon LAURO SCATTOLINI, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, et par Me Sabba BENDERRADJI, avocat au barreau D’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant Nous, Louise
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