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EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 16 juin 2008, la Caisse de Crédit Mutuel de Lambersart (ci-après dénommé le Crédit Mutuel) a consenti à la SCI Valentine, dont l'activité est la location

Source officielle

PPEP Civil

6786dd2adf5b5c7d10cabac3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 2] S.A JURIDICA, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentées

Source officielle

1re chambre civile

6866cd8ed33109fd079ae1c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

de Pacé-Vezin (« le Crédit mutuel ») a consenti à M.

Source officielle

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e0fb569ccabeb8e2c89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

MOTIVATION Sur la qualité à agir de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] Vu les dispositions de l’article 31 du code de procédure civile.

Source officielle

4 ème Chambre civile

678ac3965289c7662ca3051e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Monsieur [V] [N] sera donc condamné à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] ces sommes.

Source officielle

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1a9c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

[Localité 12] [Adresse 13] C/ Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société d’assurance mutuelle SMABTP, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, SA ACTE IARD, S.A.R.L

Source officielle

PPEP Civil

68e973e83ea43407b9127cdf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[C] [W] a ouvert un compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 9].

Source officielle

Première Chambre

66143ac33bbdffcd9171ca4a

T. Judiciaire

8 avril 2024

MANS IARD et MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MUTUELLES en leur qualité d’assureur de feu Maître [K] une somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Le CONDAMNER aux entiers dépens, dont

Source officielle

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

est sis 24 chemin de Viborgne 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle

JCP FOND

6706f614f1d01e3c86fadcc4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[S] [I] a ouvert un compte-courant n°00020999301 auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2].

Source officielle

PPEP Civil

69deb450cdc6046d473f92a2

T. Judiciaire

2 avril 2026

Concernant l’obligation d’information annuelle, la caisse de Crédit Mutuel se réfère à ses pièces.

Source officielle

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b48cdc6046d47b06717

T. Judiciaire

3 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2025, la compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE a fait assigner M.

Source officielle

CALAIS JCP

67f038fe02fc178212f83311

T. Judiciaire

3 avril 2025

Des échéances échues restant impayées, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CALAIS a mis en demeure M.

Source officielle

PPP Contentieux général

6658bf676ef03ef1fcfe6dd8

T. Judiciaire

9 avril 2024

[L] [D] sera condamné, en deniers ou quittances, à payer à la Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 13.194,10 euros.

Source officielle

4ème Chambre civile

6685a73e1d2b47a9d8ce07de

T. Judiciaire

1 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuelle Provence Côte d’Azur.

Source officielle

1ère chambre

68cc6cc09da36895046acec9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Ces deux sociétés sont assurées auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle

5ème chambre 2ème section

67fea4c17a459da3dcdeaa69

T. Judiciaire

10 avril 2025

DÉFENDERESSE La MUTUELLE GÉNÉRALE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au sous le numéro SIREN 775 685 340, prise en

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b627

T. Judiciaire

12 janvier 2024

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9dc1cdc6046d473f2f8a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

La société INTER MUTUELLES ENTREPRISES est intervenue volontairement à l’instance en qualité d’assureur de la société AESIO MUTUELLE. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle

Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b9109215

T. Judiciaire

9 octobre 2025

IDVERDE C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD DEMANDERESSE SASU IDVERDE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 339 609 661, dont le siège

Source officielle

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