territoire français pendant 3 ns, qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 8 naovmebre 2024 à 4 mois d’emprisonnement pour port d’arme non autorisé en état de récidive légale et pénétration

disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maitre LASSARA-MAILLARD, avocate au barreau de Paris, substituée par Maitre PELLEN

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [C] [D] né le 23 Avril 1971 à LEVALLOIS PERRET

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société EUROSIC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER

21/06260 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUI4 DEMANDEUR : Madame [H], [M], [U] [N] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 9], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (SOMME) représentée par Me Julie PENET

CETELEM DRE IMMOBILIER 65273596 Activité : FGB 9100 20 AV GEORGES POMPIDOU 92595 LEVALLOIS PERRET CEDEX non comparante S.A.

demi-journée, plutôt qu’une journée, est sans emport sur le montant convenu entre les parties, prévoyant la somme minimale de ce chef de 550 euros TTC, outre cette même somme pour toute autre journée de mini-pelle

extérieures - la société DUPUIS, pour la réalisation du lot n°4b métallerie - la société TECHNICS AS, pour la réalisation des lots n°5 et 9 cloisons, doublages, faux plafonds et peinture - la société PELLETIER

FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie PELET

Monsieur [F] [T] datée du 29 août 2024 dans laquelle ce dernier indique qu’il est le frère du propriétaire du bâtiment Monsieur [S] [T], qu’il a aidé Monsieur [E] a récupéré son matériel à l’aide d’une pelleteuse

Le 13 juin 2019, monsieur [D] a adressé un courriel à la société Maîtrise et Concept afin de l’informer de l’affaissement d’une grande partie de son chemin d’accès suite au passage de la pelleteuse à de

assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 15 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

Société GTF Gestion Transaction de France 50 rue de Châteaudun 75311 PARIS CEDEX 09 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET

décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE ALBINGIA en qualité d’assureur DO de EPIC PARIS HABITAT 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elodie PELLETIER

que par la personne retenue et l’officier de police judiciaire ; Par la suite, [W] [I] a été placé en garde à vue sur instructions du procureur de la République de [Localité 1] pour des faits de pénétration