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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686823c04965b5d9df319972
1 juillet 2025
de normalement réaliser un projet de vie familiale ; • indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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10 janvier 2025
serait prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie
REFERES 1ère Section
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13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/01965 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL GUIGNARD
JAF Cabinet 2
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9 avril 2025
SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie
67f811f6cf40727a0043d6f8
14] Représenté par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie
66158328db5098996d5a44c8
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/311 N° RG 23/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSJ2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Cécile BOULE
PCP JTJ proxi fond
6616d91463271232b2e4c3dd
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien KAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien BROUSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23
Quatrième Chambre
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15 décembre 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie
JAF section 1 cab 2
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19 mai 2026
Localité 1]) Ayant pour conseil Me Diana SEGLA MARQUES, Avocat, #227 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies
2EME CH CABINET 2
68e88b643ea43407b9fbb0ca
3 juillet 2025
copie exécutoire délivrée le : à Mme [P] [G] épouse [H] [C] / M.
Référés civils
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13 janvier 2026
professionnels rendus plus difficiles ou impossibles et dire si un changement de poste ou d’emploi apparaît lié aux séquelles, -si le sujet allègue l’impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport
JAF Cabinet 1
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1 octobre 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 01 OCTOBRE 2025, date indiquée à l’issue des débats signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN, Greffier Copie
JAF Cabinet 4
69d97d52cdc6046d47d223a1
10 avril 2026
LE FAOU, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Anne BONNEAU - 105 - Me Marine VIGNON - 82 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant
1ère chambre - Référés
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17 juillet 2024
00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXN Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXN N° de minute : 24/00424 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie
Chambre 6/Section 5
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22 avril 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 3 décembre 2020, Mme [P] a fait assurer auprès de la SA ACM IARD un véhicule BMW X5 4.0D XD M sport acquis le même jour.
696e8510cdc6046d47e9d55d
professionnels rendus plus difficiles ou impossibles et dire si un changement de poste ou d’emploi apparaît lié aux séquelles, - si le sujet allègue l’impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport
670421d38d5cd4a8758ffeba
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/784 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2JL 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AUSONE
4ème chambre Cab B
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6 janvier 2025
importantes concernant la vie des enfants et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle - les sorties du territoire national - la santé - la religion - les autorisations à pratiquer des sports
CH3 divorces-contentieux
678050319c3ba90f51dca055
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IANU AFFAIRE : [Z] / [T] MINUTE : Copie exécutoire :
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De plus l'administration de l'établissement et le corps enseignant doivent entretenir avec chacun d'eux des relations de même nature.
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