[E] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, Greffier greffier lors des débats s’étant tenus dans une salle non spécialement aménagée dans l’unité de

ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle

Cependant des infiltrations dans les toilettes et la salle de bain ont occasionné des moisissures importantes, qui mettent en danger la santé de tout occupant.

à manger, salon, office, cuisine et balcon, sur façade bâtiment côté [Adresse 1], rangement, W.C., salle d'eau avec douche, dressing, salle de bains, chambre 1 et chambre 2 sur façade bâtiment côté jardin

Sur le préjudice de jouissance pour la salle de bain depuis juillet 2020 : Ce préjudice résulte dans l’impossibilité pour les époux [X] d’utiliser normalement la salle de bain, et notamment la douche,

Le 17 septembre 2021 un dégât des eaux est survenu dans le local situé en dessous de la salle de bain du lot 18.

Les informations relatives à l'accident sont décrites comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : La salariee etait en pause ; nature de l'accident : La salariee declare qu'elle aurait glisse

Un rapport en date du 21 juillet 2025 de la SAS ODREO a mis en évidence des défauts d'étanchéité un niveau des joints souples du pare-douche de la salle de bain de l'appartement de Madame [Q] [K].

[Q]’EAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] en la personne de son représentant légal, Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en présence de : Monsieur [G] [M], salarié RCS [Localité

[Y] [S] Assesseur représentant des salariés : M.

EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 8 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de l’ESSONNE (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [P] [E], salarié de la société [10], un taux d'incapacité

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

[W] OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

et par Vincent GREF, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis du 03 octobre 2022, Monsieur et Madame [N] [L] et [M] née [E] ont confié à la S.A.S.U ART RENOVATION des travaux de rénovation de leur salle

Elle dénonce par ailleurs le fait que certains meubles de la cuisine manquaient lors de son emménagement et qu’ils étaient entreposés en pièces détachées dans la salle de bain.

des parties communes générales Lot numéro cent six (106) : UN APPARTEMENT T2 portant le N°7, comprenant une entrée, une salle de séjour avec petite cuisine, une chambre, placard, salle de bains, WC et

d'eau et une tuyauterie vétuste dans la salle d'eau et la cuisine, qu'un dégât des eaux est intervenu en février 2021 ayant pour origine la rupture de la canalisation d'alimentation, laquelle a dégradé

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE-THAI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Elles soutiennent par ailleurs que les sept salariés et collaborateurs de l'agence exploitant le local commercial ont subi un préjudice résultant des nuisances olfactives.