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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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2 octobre 2025
reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite
J.L.D.
68e012e274e929a9d8fa0151
3 octobre 2025
Vinatier le 3 octobre 2025, enregistrée le même jour à 9h24; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
68e012ed74e929a9d8fa0371
[1] le 3 octobre 2025, enregistrée le même jour à 7h57; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
68e012ef74e929a9d8fa03c9
l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH [3] le 3 octobre 2025, enregistrée le même jour à 13h48; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
68e02a5474e929a9d8fbe5b1
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6 octobre 2025
3] le 6 octobre 2025, enregistrée le même jour à 09h17; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
68e4076a681ed727f2a422bd
le 6 octobre 2025, enregistrée le même jour à 11h30; Vu l’impossibilité clinique d’informer la patiente sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite
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12 janvier 2026
le 12 janvier 2026, enregistrée le même jour à 10h14 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
695d61ab75782d5f06003565
6 janvier 2026
santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 06 janvier 2026, enregistrée le même jour à 11h21 ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
6974ad13cdc6046d478a4c80
3 janvier 2026
sous le controle du docteut [C] le 02/01/2026 à 11h00 indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Vu l’accusé de réception de la convocation de [E] [H] [V] qui a indiqué ne pas souhaiter
JLD Hospitalisation
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Mme [T] [R] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir.
69cd853dcdc6046d47c97542
1 avril 2026
sous le contrôle du docteur [M] le31/03/2026 à 12h00, indiquant que l’audition du patient est impossible par téléphone, Vu l’accusé de réception de la convocation de [D] [W] qui a indiqué ne pas souhaiter
69ceebf5cdc6046d47e9df76
2 avril 2026
[T] sous le contrôle du docteur [M] le 01/04/2026 à 10h55 indiquant que l’audition du patient est possible par té / léphone, Vu l’accusé de réception de la convocation de [F] [J] qui a indiqué souhaiter
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1 octobre 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je m’appelle [S] [N]. Il y a une inversion entre mon nom et mon prénom. Je n’ai pas de problèmes de santé physiques mais psychologiques.
Service de proximité
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19 juillet 2024
sa requête introductive d’instance en indiquant qu’il a acheté des jantes de pneus auprès de la SARL JANTES ET PNEUS.COM pour un montant de 1198,40 euros, qu’à la réception de la marchandise il a souhaité
66a15b45bfa4c7b1df1d58a2
24 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis en France de façon régulière, je suis venu avec un vol et un passeport des autorités bulgares pour des vacances.
66a29eb580b1d994348acfbd
25 juillet 2024
Il indique souhaiter rester en hospitalisation complète afin de s’apaiser. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
J.L.D. HSC
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25 avril 2024
Sur le fond A l’audience, Monsieur [N] [T] [Y] sollicite la prolongation de l’hospitalisation mais qu’il souhaite que l’équipe médicale de nuit arrête de le forcer à prendre un somnifère alors même que
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8 avril 2026
Sur la requête : [Q] [B] par courrier adressé au juge fait part de son souhait de sortir de l’hôpital et invoque plusieurs motifs à l’appui de sa demande.
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9 avril 2026
VINATIER le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h43; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si le patient souhaite
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