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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
68b1ec136dfb822279451543
7 avril 2025
Suite à cette signature, la SAS GME M ENDUITS GROUPE a émis la facture n°670 portant l'intitulé « acompte de blocage d'intervention ›› pour un montant de 2468,40 euros, facture réglée selon virement du
SCHILTIGHEIM Civil
679aaebfe9a46d1f5a76c72f
14 janvier 2025
Mme [W] [N] a payé par virement du 02 février 2023 un acompte d’un montant de 2 000€.
9ème chambre 3ème section
660ef06ffbb79e8fd3d32fe8
4 avril 2024
Madame [C] a procédé en septembre 2020 à un virement de 45.000 euros de son compte BNP PARIBAS à un compte bancaire ouvert au nom d’une société dans les livres de PIRAEUS BANK.
4 ème Chambre civile
68376bc47afb61838af1bf6d
4 avril 2025
Monsieur [L] [G] s’est engagé à rembourser la somme de 4 116,46 euros suivant un échéancier prévoyant un virement de 400,00 euros le 15 de chaque mois, le premier virement devant être effectué à compter
Service des référés
6778384fe5fcd6312332e0c1
3 janvier 2025
APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13], [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
670eb28c1c3411ff34535a5c
10 octobre 2024
, Flore MARIGNY Arthur COURILLON-HAVY Service de la régie : [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
JAF Cabinet 5
6709713506866c0645d31f17
11 octobre 2024
remboursement à l’aide de fonds communs des emprunts étudiants qui lui sont propres ; DIRE que Monsieur [F] versera une soulte de 15.000 € à Madame [D] pour la remplir de ses droits dans la communauté, par virement
Référés civils
6786b67fdf5b5c7d10ca5204
13 janvier 2025
En effet, l’extraction de sa comptabilité fait apparaître un virement de 15000 euros par la Régie Chapot encaissé le 4 juillet 2022.
JCP FOND
686c3dc5dd7001754d62553d
4 juillet 2025
locataires n'ont pas apuré la dette locative, pour autant sur le dernier décompte produit il apparaît que les sommes de 194€ apparaissant en débit du compte des locataires avaient été créditées par virement
REFERE JCP
68dd6c9c548223b2c7aae231
1 octobre 2025
En l'espèce, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] s'est désisté de ses demandes lors de l'audience, les locataires ayant soldé leur dette locative en versant la somme de 1.114,23 euros par virement
68dd6ca1548223b2c7aae2b4
En l'espèce, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 7] s'est désisté de ses demandes lors de l'audience, la locataire ayant soldé sa dette locative le 10 mars 2025 par deux virements d'un montant total
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b161486831808a49ae9
[M] à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, soit 130 euros par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement
67195b1b1486831808a49b92
la contribution mensuelle de monsieur [R] [B] à l’entretien et à l’éducation de [E], qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement
661041d1c9ea95b316fe1ee2
la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax 01.44.32.53.46 ✉ regie1.tj-paris@justice.fr Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
659eeefd6976f1c644e78456
10 janvier 2024
Flore MARIGNYMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
659eeefe6976f1c644e78485
Président, Minas MAKRISMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : [Adresse 18] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 17] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
REFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b24234616
15 janvier 2024
NASTENIKA que les loyers ont été payés par virements SEPA, certes parfois avec retard.
PROCEDURES ORALES + JCP
68f9335bde0ebe408daa8284
1 juillet 2025
Suite au versement des allocations logements versées par la Caisse d’allocations familiales au bailleur et le versement par virement permanent de la somme mensuelle de 341,00 euros, Madame [G] [R] a constaté
678814e2c21c0e53e7909dd5
12 mai 2026
l’éducation de l’enfant majeure [F] qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser directement entre les mains de cette dernière, chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement
CONTENTIEUX CIVIL
6985b5d9cdc6046d472afce1
8 avril 2025
Elle a payé le prix par virement bancaire sur le compte n°[XXXXXXXXXX04] ouvert auprès de la banque PFS CARD SERVICES IRELAND LIMITED.
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