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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c005882b39b2e739dfb
31 décembre 2023
de la détention N° RG 23/04194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
2ème chambre 2ème section
66352b78e4b5292aaa662fa9
2 mai 2024
Lesdites conditions suspensives tenaient d’une part à l'obtention d'un permis de construire et de diverses autorisations administratives avant le 31 juillet 2016, et d’autre part à la signature d'un contrat
JLD
68e41aa3681ed727f2a5269e
5 octobre 2025
Dossier N° RG 25/03960 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de
Juge Libertés Détention
670433a48d5cd4a875948b66
3 octobre 2024
non comparante ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] [Localité 4] absent à
670433a48d5cd4a875948b74
, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] absent
J.L.D. CESEDA
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25 juillet 2024
Monsieur [X] [O] [U] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Pasquale BALBO, avocat
66df4ade9b56f16fd33df803
7 juillet 2024
Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
68eff5cdc07170de10e5331d
9 octobre 2025
[K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 octobre 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
66df4a689b56f16fd33dedfd
21 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01364 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la
661d708f082b40ce99b67ad9
13 avril 2024
Je suis sous CJ, je ne dois pas rentrer en relation avec les autres prévenus et les victimes.
PCP JCP fond
67081b1689f19e8c50f8d465
8 octobre 2024
à une autre adresse, la justification de la propriété d'un autre domicile ou encore un constat d'huissier.
69a95c5acdc6046d479584a9
8 janvier 2026
, Et Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de DIJON à qui la procédure a été préalablement communiquée, et régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience, absent
J.L.D-35 BIS
670d6cbaa970047761997525
14 octobre 2024
UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE
686849414965b5d9df3289e2
4 juillet 2025
En conséquence, en raison de l'absence de cette pièce utile à l'examen de la requête en prolongation de la mesure de rétention, celle-ci sera déclarée irrecevable.
670583bd1296b51ba2b5d06f
SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE
66df4ad89b56f16fd33df6e4
LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
67f96cc80ea89248182a9590
5 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
659c4bfd5882b39b2e739d9c
3 janvier 2024
pour une durée de 28 jours.qu'en l'espèce, les autoriés consulaires moldaves aux fins de reconnaissance ont été saisies le 31 décembre 2023.
68e951f13ea43407b9106ff2
10 octobre 2025
né le 05 juin 1998 à [Localité 4] (TURQUIE) domicilié : Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent
CTX PROTECTION SOCIALE
659c49a25882b39b2e7384ac
8 janvier 2024
Il indique ne pas avoir d’autre qualification.
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