[R] [J] muni d’un pouvoir spécial [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

S’agissant du premier moyen tiré de la nullité des saisies tenant à l’absence de communication au dossier du certificat de non contestation, Madame la comptable du pôle de recouvrement spécialisé de l’

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

que le Docteur [K] étant rappelé en outre que le technicien commis dispose de la faculté de s’adjoindre le concours de tout sapiteur de son choix, d’une spécialité distincte de la sienne.

Localité 4] non comparant, ni représenté PARTIES INTERVENANTES: TIERS Madame [Z] [E] née le 13 Juillet 1991 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée MINISTÈRE PUBLIC Absent

Le recours est déclaré recevable en l'absence de preuve de la date de la notification de la décision de la CPAM.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 26 février 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition

1965), de sorte qu'en l'absence de parties communes spéciales, tous les lots doivent participer aux charges afférentes à chaque « bâtiment » ou « partie » de l'immeuble (ex. : Civ. 3ème, 7 décembre 2017

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur [W] [J], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrat Madame GOSSELIN, Assesseur Monsieur JUFFORGUES, Assesseur

vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition

étant précisé que l'indivision [S] était absente et non représentée.

que cette expertise sera réalisée conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284-1 du code de procédure civile ; Plus spécialement rappelons à l'expert : qu’il devra prendre connaissance

DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [W] né le 15 Mars 2003 à [Localité 3] [Adresse 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent, assisté de Me Marine GRAVIS En l’absence

aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026.

MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDEUR Monsieur [M] [P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [Z] [T] [J] (Concubine) muni d’un pouvoir spécial