TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/169 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/05414 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CW7 AFFAIRE : M.

: N° RG 23/03753 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC4J AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales

LE GREFFIER, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01491 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PECC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Z]

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

du recours et le retrait de l’affaire du rôle.

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

administrative de cette instance et le retrait du rôle de cette affaire.

Par décision du 4 octobre 2023, le juge de l’exécution a ordonné la radiation de l’affaire.

[C], -retiré l'affaire du rôle des affaires en cours, -réservé les dépens. M [C], expert, a déposé son rapport définitif le 29 juin 2020.

et le radier.

CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J452 du rôle général S.A.R.L.

Sur la demande de sursis à statuer L’article 377 du code de procédure civile prévoit qu’en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire

de l'affaire du rôle du tribunal.

N° du RÔLE : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D26Y N° de minute : Monsieur, [B], [N], [V], [I] C/ Monsieur, [Y], [F], [N], [H], [Z] Code de la nature de l’affaire : 53D Autres

A l'audience d'incident du 21 mars 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

Elle souligne à ce titre que le privilège de juridiction est ainsi refusé aux notaires ainsi qu’aux commissaires-priseurs, en dépit de leur rôle.

Par ordonnance du 24 avril 2024, l'affaire a été radiée faute pour la demanderesse d'avoir déposé à l'audience de dossier de plaidoirie contenant les originaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/32423 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63QN AJ du TJ DE [Localité 16] du 14 Février 2025 N° C-75056-2025-002699 N°