CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520dea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, à ses frais, aux travaux de suppression de ses jardinières, plantes et système d’arrosage illicites sur le toit-terrasse partie commune du bâtiment C, et aux travaux de suppression de sa mezzanine et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

S'agissant des travaux sur toiture, l'article R. 4534-88 du code du travail dispose que " Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b513ea43407b910f759

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ils ont en outre sollicité que la date de début des travaux, fixée au 1er octobre 2025, soit reportée afin que l'expert puisse procéder à un constat de l'état des bâtiments existants avant travaux.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, il est constant que l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] (64) se compose de trois immeubles accolés dénommés bâtiment A, bâtiment B et bâtiment C, chacun des bâtiments

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717136d395d6ba9f2a9ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’article L. 1331-1 du Code de la santé publique impose en effet le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte et prévoit que : «Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617daaacbea0fe67f7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur les travaux supplémentaires Selon l’article 1793 du code civil, lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5ddd7001754d61a431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9e2c432ce7d11a70034

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il soutient que des sommes relatives à des travaux concernant d'autres bâtiments lui ont été imputées, il affirme par ailleurs que sa consommation d'eau réelle doit être prise en compte.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SUEZ EAU France, l’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, la S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS 1- Sur les demandes judiciaires d'autorisation de travaux des consorts [KI] - [Y] Les consorts [KI] - [Y] sollicitent une autorisation judiciaire pour procéder aux travaux de raccordement d'un

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaebc30bd4f0c3f6b31e2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

bâtiment A 13.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd474e929a9d8fc18e1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, à l’EURL [R] Bâtiment RS Ravalement ayant procédé à ces travaux, ainsi qu’aux assureurs des entreprises en cause.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be097cda2201c09829fdb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

concernant : 1) les voies d’accès qui seront utilisés par le constructeur NEXITY IR pour acheminer son matériel sur site. 2) la durée approximative des travaux 3) les travaux sur les ouvrages et murs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a7f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

susceptibles de provoquer ces maladies : travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; dans le bâtiment, le gros oeuvre

Source officielle
TJ

Référés

67f050af02fc178212f87f2e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 12 janvier 2023, la SCCV [Localité 12] a livré à la SA ALOGEA, 18 logements au sein du bâtiment B et 18 logements au sein du bâtiment C.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8bb032d83cfd3e9b72

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BENETEAU CONSTRUCTION pour la réalisation des travaux de terrassement ; - la S.A.S. GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX (G.T.S.), sous-traitante de la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur les demandes de mise hors de cause : La SASU AM TRAVAUX PUBLIC, indique être intervenue sur le chantier plus de dix mois après l’accident.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445578bcff606d9c53bce

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] [Y] [W] et Mme [C] [N] [Z] épouse [W] sont propriétaires des lots n°1, 10 et 11 constituant respectivement une boutique et une cave dans le bâtiment A et un local dans le bâtiment B dans l'immeuble

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeb230bd4f0c3f6b3049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tous les contrats de travaux publics passés par une personne publique sont administratifs. A ce titre, les marchés de travaux des offices de l’habitat sont administratifs.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3796d5af8a921ece6599

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En l’espèce, le sinistre du 1er octobre 2020 a affecté la toiture du bâtiment.

Source officielle

Page 32 sur 95

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.