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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6581ee043ea7c8c112520dea
19 décembre 2023
, à ses frais, aux travaux de suppression de ses jardinières, plantes et système d’arrosage illicites sur le toit-terrasse partie commune du bâtiment C, et aux travaux de suppression de sa mezzanine et
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac3
1 octobre 2024
S'agissant des travaux sur toiture, l'article R. 4534-88 du code du travail dispose que " Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques
Chambre des référés
68e95b513ea43407b910f759
10 octobre 2025
Ils ont en outre sollicité que la date de début des travaux, fixée au 1er octobre 2025, soit reportée afin que l'expert puisse procéder à un constat de l'état des bâtiments existants avant travaux.
1ère chambre
69deb9d3cdc6046d47400c23
13 avril 2026
En l’espèce, il est constant que l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] (64) se compose de trois immeubles accolés dénommés bâtiment A, bâtiment B et bâtiment C, chacun des bâtiments
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
68717136d395d6ba9f2a9ec6
8 juillet 2025
L’article L. 1331-1 du Code de la santé publique impose en effet le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte et prévoit que : «Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte
Chambre 6/Section 4
6785617daaacbea0fe67f7ca
13 janvier 2025
Sur les travaux supplémentaires Selon l’article 1793 du code civil, lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu
Serv. contentieux social
686c0b5ddd7001754d61a431
4 juillet 2025
susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros
PCP JTJ proxi fond
65c3d9e2c432ce7d11a70034
31 janvier 2024
Il soutient que des sommes relatives à des travaux concernant d'autres bâtiments lui ont été imputées, il affirme par ailleurs que sa consommation d'eau réelle doit être prise en compte.
Section des Référés
67f02d4502fc178212f80b09
1 avril 2025
SUEZ EAU France, l’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, la S.A.
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
MOTIFS 1- Sur les demandes judiciaires d'autorisation de travaux des consorts [KI] - [Y] Les consorts [KI] - [Y] sollicitent une autorisation judiciaire pour procéder aux travaux de raccordement d'un
8ème chambre 2ème section
669aaebc30bd4f0c3f6b31e2
18 juillet 2024
bâtiment A 13.
Référés
68e02dd474e929a9d8fc18e1
2 octobre 2025
, à l’EURL [R] Bâtiment RS Ravalement ayant procédé à ces travaux, ainsi qu’aux assureurs des entreprises en cause.
Référés Cabinet 4
671be097cda2201c09829fdb
4 octobre 2024
concernant : 1) les voies d’accès qui seront utilisés par le constructeur NEXITY IR pour acheminer son matériel sur site. 2) la durée approximative des travaux 3) les travaux sur les ouvrages et murs
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a7f
18 janvier 2024
susceptibles de provoquer ces maladies : travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; dans le bâtiment, le gros oeuvre
67f050af02fc178212f87f2e
Le 12 janvier 2023, la SCCV [Localité 12] a livré à la SA ALOGEA, 18 logements au sein du bâtiment B et 18 logements au sein du bâtiment C.
4ème chambre
677d8d8bb032d83cfd3e9b72
7 janvier 2025
BENETEAU CONSTRUCTION pour la réalisation des travaux de terrassement ; - la S.A.S. GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX (G.T.S.), sous-traitante de la S.A.S.U.
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
Sur les demandes de mise hors de cause : La SASU AM TRAVAUX PUBLIC, indique être intervenue sur le chantier plus de dix mois après l’accident.
668445578bcff606d9c53bce
2 juillet 2024
[J] [Y] [W] et Mme [C] [N] [Z] épouse [W] sont propriétaires des lots n°1, 10 et 11 constituant respectivement une boutique et une cave dans le bâtiment A et un local dans le bâtiment B dans l'immeuble
7ème chambre 1ère section
669aaeb230bd4f0c3f6b3049
Tous les contrats de travaux publics passés par une personne publique sont administratifs. A ce titre, les marchés de travaux des offices de l’habitat sont administratifs.
Première Chambre
66ad3796d5af8a921ece6599
25 juillet 2024
En l’espèce, le sinistre du 1er octobre 2020 a affecté la toiture du bâtiment.
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