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9 600 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le cadre du contrat de garantie " accident de la vie " le liant à la société PACIFICA une expertise amiable a été diligentée sur la base de laquelle un procès-verbal de transaction a été signé par

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56176cdc6046d47713b3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les conditions générales du contrat définissent en page 4 les accidents de la vie privée garantis comme un accident subi par l’assuré au cours de sa vie privée, y compris lorsque cet accident résulte d

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le contrat de vente originel ayant donné lieu à la souscription du contrat auprès de la SAS SVH Energie étant annulé, il y a lieu de constater l'annulation de plein droit du contrat de crédit affecté souscrit

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b83e4b5292aaa6630ae

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur la mise hors de cause de la compagnie d’assurancesLes compagnies GENERALI IARD et GENERALI VIE, demandent puisque le contrat d’assurance en cause est garanti par la SA GENERALI VIE, anciennement dénommée

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle dit ensuite, que le contrat d’assurance TCR a pris effet le 27 janvier 2021 et a cessé ses effets au 31 décembre 2023, puis que le contrat d’assurance CNR ne s’applique pas s’agissant de désordres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96812cdc6046d47d06a60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alors qu’il effectuait des travaux en hauteur pour le remplacement de la verrière, celle-ci s’est effondrée, entraînant sa chute dans le vide sur plusieurs mètres, jusque dans la piscine vide.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ensuite, les époux [Q] n'invoquent aucun vice de leur consentement lors de la conclusion du contrat les liant à la SNC [V] [J], préalable indispensable à toute sanction du co-contractant professionnel

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a35a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour assurer le remboursement de ce prêt, il a souscrit auprès de la société AXA France VIE, une assurance décès, incapacité, PTIA et invalidité, la société MNCAP étant délégataire pour la gestion de l'assurance

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 07 avril 2022, la SAS FONCIA VAL DE VIENNE a demandé que l'expertise soit réalisée sur l'ensemble des désordres extérieurs et intérieurs pour constater

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd5c8a1343b8cd62586

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[M] a adhéré au contrat Gan AlterEgo Prévoyance proposé par la société GAN ASSURANCES. Par courrier du 25 février 2020, GROUPAMA GAN VIE a informé M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d’assurances ; Dire que la société Axa France est bien fondée à opposer à la société Progesco, au syndicat des copropriétaires, et à tout tiers les exceptions de garantie prévues au contrat d’assurance

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’une assurance dommage-ouvrage alors même que les acquéreurs, coutumiers des achats et reventes de biens immobiliers, se sont contentés de cette seule affirmation sans solliciter l’attestation d’assurance

Source officielle
TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [O], contrat principal de l'opération réalisée, n’étant pas annulé, il n’y aura pas lieu à constater l’annulation de plein droit du contrat de crédit affecté, liant la SA FRANFINANCE à M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 24 mars 2026, la SA AXA France IARD soutient à titre liminaire que la SARL O'PLURIEL a souscrit auprès d'elle un contrat d'assurance de responsabilité de type

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb819cdc6046d473a9c9d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

souscrits au titre de l’ingénierie à savoir le bureau d’étude technique, les contrats souscrits avec les locateurs d’ouvrage et leurs polices d’assurance, ainsi que les contrats ordonnancement, pilotage

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l’intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles, - débouter la SAEM Ville Renouvelée de ses demandes visant à désigner M. 

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Concernant le recours de la société ALLIANZ IARD contre la MAF, cette dernière ne conteste pas devoir sa garantie en qualité d'assureur responsabilité civile décennale du bureau d'études IGA se contentant

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société CONSTRUCTIONS DE PROVENCE ne le conteste pas et précise avoir attrait de ce fait en la cause la compagnie d’assurances LLOYD’S INSURANCE COMPANY, nouvel assureur de la société MDM.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1defcdc6046d475be720

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], comportant un appartement de type T3 ; que par arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 8 janvier 2020, le désistement de l'appel principal a été constaté

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