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1 962 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ILLKIRCH Civil

697eb5c2cdc6046d4779850a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle expose qu’elle est maintenant à la retraite et qu’elle est à jour des loyers courants.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b2423479c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'huissier a en outre constaté que la terrasse avait été abîmée par les travaux.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac1d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Y] [H] ont contracté mariage le [Date mariage 3] 2018, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage. Le 4 décembre 2018, Mme [F] [M] a fait donation à M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [J] et Mme [Y] [Q] irrecevables tout en maintenant les mesures précédentes. La décision a été notifiée le 15 octobre 2025 à M. [U] [J] et Mme [Y] [Q], qui l’ont contestée le 28 octobre 2025.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58ee5eb387f553b9b94a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [X] [C], représentée par son conseil, se rapporte à ses conclusions, maintenant l'intégralité de ses demandes tel qu'aux termes de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf8cdc6046d47ce642f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

3° Pour les besoins de la lutte contre la criminalité et la délinquance grave, de la prévention des menaces graves contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale, les données

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6627f6a942439575e2f741d3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A titre subsidiaire, ils soutiennent que la banque n’a pas effectué une évaluation rigoureuse de leur solvabilité, ne les a pas mis en garde contre les risques spécifiques liés à un contrat de crédit et

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fcc742439575e2f7e0ca

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle ne donne toujours pas l’identité de la tierce personne ayant sollicité ses documents administratifs, et ne conteste pas avoir signé elle-même le contrat de bail mentionnant le prix du loyer, très

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631324c19f939ca6242c0aa

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Suite au défaut de respect des termes de l'accord par Madame [T] [L], un constat d'échec de la tentative de conciliation a été dressé le 8 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae67e97b8c18299793ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [V] est propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation situé au [Adresse 1]) qu'il a donné à bail à Mme [S] [F] par contrat signé le 1er mars 2021.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617caaacbea0fe67f7b0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes du quatrième alinéa de l’article D. 246-7 du même code, “les maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829ffc21c0e53e790de88

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [N] a produit la communication du contrat de chauffage avec la société DALKIA mais la température n'y est pas programmée car il s'agit d'un contrat d'assistance technique pour la maintenance des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06ccafe88dc815dd409b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, les CDD ou contrat de mission conclus au titre d'accroissement temporaire d'activité, les CDD ou contrat de mission conclus au titre d'un remplacement de chef d'entreprise ou d'exploitation le taux de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Un nouveau contrôle a été organisé le 24 mai 2019 dans les mêmes conditions et il a été constaté la présence de monsieur [A] [N] [J] né le 06 décembre 1959 à [Localité 13] (Maroc) dans le bureau, en train

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f7c432ce7d11a70249

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9fbc432ce7d11a702b1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f6e716a9d5adc260627bf3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a commis une faute dans le déblocage de fonds Dire et juger que le préjudice subi du fait de la perte de chance de ne pas contracter le contrat de crédit affecté litigieux

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb56d33109fd079ace1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au soutien des articles 1103 et 1190 du code civil, relatifs à la force obligatoire des contrats et à l'interprétation du contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé en cas de doute, il estime qu'en

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe37cdc6046d473b095a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

celui qui a contracté l'obligation ».

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ac4cdc6046d471f32d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Des nouvelles lésions « probable fracture dorsale droite-gonalgie G et rupture du ligament scapho lunaire » ont été constatées par certificats médicaux des 4 octobre 2016 puis 29 novembre 2017.

Source officielle

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