CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
668d7c2e53e3bdd07785bd41
8 juillet 2024
Mme [F] [V] sera par conséquent condamnée au paiement de la somme de 2618,94 euros. Sur l'engagement de caution et l'obligation à la dette de M.
Chambre 22 / Proxi référé
678e9c35bfd75b73b3e3da8b
14 janvier 2025
En l'espèce, Monsieur [P] [H] propose de s'acquitter des sommes dues de façon échelonnée.
3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b83
4 avril 2025
La caution a mis l’emprunteur en demeure de lui rembourser les sommes payées par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 octobre 2023.
CIVIL TP SAINT DENIS
69e2655fcdc6046d47971b78
13 avril 2026
Le contrat de cautionnement du précise que "sans préjudice des autres recours légaux, conformément à l'article 2306 du Code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par
Contentieux général
697c5f8ccdc6046d47395155
13 janvier 2026
Il en résulte que la Caisse de Crédit Mutuel justifie de sa créance de sorte qu’elle est bien-fondée à obtenir la condamnation de la Selarl [U] [K] et de Mme [K] à lui payer la somme de 32 710,93 euros
1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6e
7 juillet 2025
[R] la somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts ;condamné solidairement Madame [L] [W] épouse [R] et son époux Monsieur [D] [R] à payer à la caisse d’épargne les sommes suivantes :5 747,42 € avec
POLE CIVIL section 2
67f049a502fc178212f86b31
solidairement Monsieur et Madame [I] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire ; -condamner solidairement
67115201aa7e95fd3fcf580d
14 octobre 2024
[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir,condamner M.
PCP JCP ACR fond
65c3d9d1c432ce7d11a6fe5a
18 janvier 2024
La société ACTION LOGEMENT s’est portée caution solidaire par acte de cautionnement du 1er octobre 2021 s’agissant de toutes les sommes qui pourraient être dues par le locataire au titre d’un impayé de
11ème civ. S2
69dd61f0cdc6046d47222099
10 avril 2026
La caution qui a payé les loyers au bailleur peut exercer en qualité de caution subrogée dans les droits du créancier désintéressée, l'action en résiliation du bail, sinon de recouvrer les sommes versées
JCP - CIVIL2
67cf44dbb569ccabeb8e413a
[A] [S] et Mme [C] [Z] en sa qualité de caution, seront donc condamnés in solidum au paiement de la somme de 155 euros. Sur les demandes accessoires Mme [P] [Z], M.
6a109ce4cdc6046d479aa38c
22 mai 2026
[X] [H] [T] et [K] [T] seront solidairement condamné au paiement de cette somme, puisque l'article 2302 du code civil édicte que lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur
Chambre 28 / Proxi fond
66db4360f06e1567cdd9f90e
29 avril 2024
majoré des charges récupérables jusqu'à libération effective des lieux, - condamner solidairement les défendeurs à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de la résistance abusive, 700 euros sur le
Chambre 3 cab 03 D
678564f8aaacbea0fe6804fa
9 janvier 2025
février 2024 ;Condamner solidairement les mêmes à lui payer la somme de 6.165,68 € au titre de la clause pénale prévue à l’article « FRAIS DE RECOUVREMENT » des conditions générales du bail commercial
JCP- Juge Ctx Protection
69cee8e5cdc6046d47e99c8a
2 avril 2026
Monsieur [V] [Z] sera condamné à leur payer, solidairement avec Monsieur [C] [Z] en application des stipulations du bail, la somme établie au titre de cet arriéré.
Chambre 7/Section 2
668ecb932980a82f59d7f247
9 juillet 2024
sommes payées au créancier et les intérêts moratoires de ces sommes.
0P3 P.Prox.Référés
67d4844ba68a7746ee74c8ea
2 janvier 2025
Par acte sous signature privée du 12 novembre 2013, Monsieur [M] [T] s'est porté caution personnelle et solidaire des sommes qui seraient dues par la locataire.
66335ba4c0d3e3fe99cae2ad
8 avril 2024
Il convient de fixer l'indemnité d'occupation à cette somme et de les condamner solidairement à la payer à M. [G] et Mme [P] jusqu’au 30 octobre 2023 et de condamner M.
Chambre 02
6a15e446cdc6046d47055222
26 mai 2026
au paiement de l’intégralité des sommes dues.
6a0f49a8cdc6046d477b0857
21 mai 2026
les sommes payées au créancier et les intérêts moratoires de ces sommes.
Page 32 sur 116
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.