CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 305 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

668d7c2e53e3bdd07785bd41

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Mme [F] [V] sera par conséquent condamnée au paiement de la somme de 2618,94 euros. Sur l'engagement de caution et l'obligation à la dette de M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678e9c35bfd75b73b3e3da8b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, Monsieur [P] [H] propose de s'acquitter des sommes dues de façon échelonnée.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b83

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La caution a mis l’emprunteur en demeure de lui rembourser les sommes payées par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 octobre 2023.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2655fcdc6046d47971b78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le contrat de cautionnement du précise que "sans préjudice des autres recours légaux, conformément à l'article 2306 du Code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par

Source officielle
TJ

Contentieux général

697c5f8ccdc6046d47395155

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il en résulte que la Caisse de Crédit Mutuel justifie de sa créance de sorte qu’elle est bien-fondée à obtenir la condamnation de la Selarl [U] [K] et de Mme [K] à lui payer la somme de 32 710,93 euros

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R] la somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts ;condamné solidairement Madame [L] [W] épouse [R] et son époux Monsieur [D] [R] à payer à la caisse d’épargne les sommes suivantes :5 747,42 € avec

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a502fc178212f86b31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

solidairement Monsieur et Madame [I] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire ; -condamner solidairement

Source officielle
TJ

JCP

67115201aa7e95fd3fcf580d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir,condamner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d1c432ce7d11a6fe5a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société ACTION LOGEMENT s’est portée caution solidaire par acte de cautionnement du 1er octobre 2021 s’agissant de toutes les sommes qui pourraient être dues par le locataire au titre d’un impayé de

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61f0cdc6046d47222099

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caution qui a payé les loyers au bailleur peut exercer en qualité de caution subrogée dans les droits du créancier désintéressée, l'action en résiliation du bail, sinon de recouvrer les sommes versées

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cf44dbb569ccabeb8e413a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[A] [S] et Mme [C] [Z] en sa qualité de caution, seront donc condamnés in solidum au paiement de la somme de 155 euros. Sur les demandes accessoires Mme [P] [Z], M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ce4cdc6046d479aa38c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [H] [T] et [K] [T] seront solidairement condamné au paiement de cette somme, puisque l'article 2302 du code civil édicte que lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4360f06e1567cdd9f90e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

majoré des charges récupérables jusqu'à libération effective des lieux, - condamner solidairement les défendeurs à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de la résistance abusive, 700 euros sur le

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

678564f8aaacbea0fe6804fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

février 2024 ;Condamner solidairement les mêmes à lui payer la somme de 6.165,68 € au titre de la clause pénale prévue à l’article « FRAIS DE RECOUVREMENT » des conditions générales du bail commercial

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8e5cdc6046d47e99c8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [V] [Z] sera condamné à leur payer, solidairement avec Monsieur [C] [Z] en application des stipulations du bail, la somme établie au titre de cet arriéré.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

668ecb932980a82f59d7f247

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sommes payées au créancier et les intérêts moratoires de ces sommes.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4844ba68a7746ee74c8ea

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par acte sous signature privée du 12 novembre 2013, Monsieur [M] [T] s'est porté caution personnelle et solidaire des sommes qui seraient dues par la locataire.

Source officielle
TJ

JCP

66335ba4c0d3e3fe99cae2ad

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il convient de fixer l'indemnité d'occupation à cette somme et de les condamner solidairement à la payer à M. [G] et Mme [P] jusqu’au 30 octobre 2023 et de condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e446cdc6046d47055222

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au paiement de l’intégralité des sommes dues.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f49a8cdc6046d477b0857

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les sommes payées au créancier et les intérêts moratoires de ces sommes.

Source officielle

Page 32 sur 116

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.