Prononcé du jugement fixé au 03 AVRIL 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4E7 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats

L’intervention d’une entreprise tierce n’apparaît pas pertinente.

En outre, contrairement à ce que fait valoir [B] [V] , il n’est aucunement établi qu’ [F] [O] soit un spécialiste de l’automobile, alors que sa fiche de poste dans l’entreprise Renault est sans rapport

Une lettre de mission a été établie par le collège d'experts et soumise aux parties le 31 mars 2022.

Par acte du 20 septembre 2024, Mme [F] a fait assigner en intervention forcée M. [H] [L] [K] pris en la personne de son représentant légal Mme [X] [L] devant le tribunal judiciaire de Nîmes.

Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] 78 ([Localité 8]) [Adresse 9] [Localité 12] défendeur : Ayant pour avocat Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 DÉBATS

[K] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Juin 2025 Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame CHIMINGERIU,Greffier .

, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 21 Novembre 2023.

Par ailleurs, la société LYONNAISE DE BANQUE verse aux débats un extrait du registre national des entreprises au terme duquel il apparaît que M.

Par exploit du 15 mai 2024, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [Z] [L] en intervention forcée devant ce tribunal, sollicitant la jonction de la procédure avec la précédente, et la

Dans ces conditions, la SAS [T] sera déboutée de sa demande de médiation.

et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 10 Septembre 2024 ORDONNANCE du 01 Octobre 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes

le 23 mars 2026 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame AYADI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des

Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.”

à ce stade de la procédure ; DÉBOUTER la demande de provision réclamée par la SCI [Adresse 1] ; METTRE l’avance des frais de l’expertise à la charge de la SCI FREEWILL PARC IMMOBILIER ; DÉBOUTER

[K] et qui ne saurait excéder la somme de 4.000 €, - débouter M.

- tout ou partie des réserves auraient été levées, et en particulier celles concernant la couvertine : la société IMMAC verse à l’appui de cette affirmation une fiche d’intervention de la SARL ROGIER