Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Paris par arrêt du 8 novembre 2019.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Le 19 mars 2021, une cure chirurgicale de décollement de rétine de l'œil gauche a été réalisée.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 02/02/2024.

été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Sabine BOYER, Présidente, et par Romane BAIL, Greffier, auquel la minute de la décision

Ce salarié a fait l'objet d'un arrêt maladie du 21 mars 2017 au 2 avril 2017 et du 30 juillet 2018 au 17 mars 2019.

Ils expliquent que l’année dernière, le dentiste a dû lui retirer 13 dents à cause de nodules qui lui causaient des abcès. Elle a manqué beaucoup d’heures de classe en raison de ces douleurs.

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation

Elle peut être ordonnée pour tout ou partie de la décision.

Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Rouen le 15 juillet 2014. La caisse a pris en charge une rechute déclarée le 7 juillet 2014 par décision du 22 juillet suivant et reconnu à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1.

La décision a été mise en délibéré au 02 octobre 2025.

Le 24 octobre 2022, Madame [K] [O] s’est adressée à l’Ordre des chirurgiens-dentistes pour tenter d’obtenir réparation de son préjudice en considérant que plusieurs dents lui avaient été retirées à tort

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il sera rappelé que l'ensemble des demandes des parties qui ne tendent pas à ce que soit tranché un point litigieux et qui se trouvent dépourvues de tout effet

Il s'est rendu à l'EURL PHARMACIE [K], où une employée a essayé de lui retirer le dard à l'aide d'une pince à épiler, alors qu’il restait débout.

Or, vous ne répondez pas à cette question et je vous rétière ma demande.”

Le mariage aura duré 36 ans dont 30 ans de vie commune à la date du délibéré de la présente décision.

La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2025.