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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e57fa00e2901d10fa592e6
7 octobre 2025
à couvrir les frais du recours au sapiteur ; - l’expert devra remettre un pré-rapport aux parties, leur impartir un délai pour déposer leurs éventuels dires, et y répondre ; - l'expert devra déposer
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a1
10 juillet 2024
Monsieur l’expert a déposé son rapport définitif le 3 janvier 2023.
Service des référés
69d55028cdc6046d47701028
7 avril 2026
Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
68e88b473ea43407b9fba6a2
8 octobre 2025
Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
68e88b483ea43407b9fba6d2
68e88b933ea43407b9fbc1ba
69d6a524cdc6046d478f2081
8 avril 2026
69d6a772cdc6046d478f494d
68dd7244548223b2c7ab37e2
1 octobre 2025
69d81beacdc6046d47b1bf22
2 avril 2026
Suivant conclusions déposées le 3 mars 2026 et reprises à l’audience de plaidoirie, M.
1ère chambre
69ef1848cdc6046d47afa915
3 avril 2026
Elle ajoute que les éléments produits par Mme [Q] [L] sont insuffisants pour corroborer le rapport d’expertise.
Chambre 6/Section 4
69d93c08cdc6046d47cd3190
9 avril 2026
[M] [L], architecte, et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à ROSNY SOUS BOIS (ci-après le SDC) afin de voir désigner un expert judiciaire.
686579cc72b7e1b6bf1d7f06
2 juillet 2025
volontaire de Mme [D] et d’extension de la mission d’expertise, déposées et soutenues oralement à l’audience du 4 juin 2025 par M. et Mme [D] ; Vu les conclusions aux fins de protestations et réserves
Première Chambre
66a29c6180b1d994348aabac
23 juillet 2024
Il ressort des éléments rappelés précédemment que les parties n’ont accompli aucune diligence pendant plus de deux ans après le dépôt du rapport d’expertise, le 16 mai 2022.
67eed2a0b848dd6814c5e35a
3 avril 2025
estimés indispensables par l'expert après avoir déposé un pré-rapport précisant la nature, l'importance et le coût de ces travaux ; - Faire toutes observations utiles au règlement du litige ; Disons
69838f11cdc6046d47e9cb9d
13 janvier 2026
Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport ; DISONS que l’expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations
6627fcc942439575e2f7e118
23 avril 2024
des protestations et réserves en défense, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : M.
6696ba339a603a692911439a
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJZ N°: 1 Assignation du : 13, 14 et 15 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées
S.C.I. MDAc/S.A
670594241296b51ba2ba8673
le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter ses investigations ; 14°) Proposer, sur la base de ses conclusions et le cas échéant, un compte entre les parties ; 15°) Plus généralement,
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