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11 001 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e57fa00e2901d10fa592e6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à couvrir les frais du recours au sapiteur ; - l’expert devra remettre un pré-rapport aux parties, leur impartir un délai pour déposer leurs éventuels dires, et y répondre ; - l'expert devra déposer

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Monsieur l’expert a déposé son rapport définitif le 3 janvier 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55028cdc6046d47701028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b473ea43407b9fba6a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b483ea43407b9fba6d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b933ea43407b9fbc1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a524cdc6046d478f2081

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a772cdc6046d478f494d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7244548223b2c7ab37e2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Référés

69d81beacdc6046d47b1bf22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant conclusions déposées le 3 mars 2026 et reprises à l’audience de plaidoirie, M. 

Source officielle
TJ

1ère chambre

69ef1848cdc6046d47afa915

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle ajoute que les éléments produits par Mme [Q] [L] sont insuffisants pour corroborer le rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [L], architecte, et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à ROSNY SOUS BOIS (ci-après le SDC) afin de voir désigner un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579cc72b7e1b6bf1d7f06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

volontaire de Mme [D] et d’extension de la mission d’expertise, déposées et soutenues oralement à l’audience du 4 juin 2025 par M. et Mme [D] ; Vu les conclusions aux fins de protestations et réserves

Source officielle
TJ

Première Chambre

66a29c6180b1d994348aabac

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il ressort des éléments rappelés précédemment que les parties n’ont accompli aucune diligence pendant plus de deux ans après le dépôt du rapport d’expertise, le 16 mai 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

estimés indispensables par l'expert après avoir déposé un pré-rapport précisant la nature, l'importance et le coût de ces travaux ; - Faire toutes observations utiles au règlement du litige ; Disons

Source officielle
TJ

Référés

69838f11cdc6046d47e9cb9d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport ; DISONS que l’expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc942439575e2f7e118

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

des protestations et réserves en défense, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a692911439a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJZ N°: 1 Assignation du : 13, 14 et 15 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

S.C.I. MDAc/S.A

670594241296b51ba2ba8673

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le dépôt de son pré-rapport et, le cas échéant, compléter ses investigations ; 14°) Proposer, sur la base de ses conclusions et le cas échéant, un compte entre les parties ; 15°) Plus généralement,

Source officielle

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