Cependant, la demande de communication formulée par le demandeur se rapporte non à la communication d'une pièce existante qui serait en possession du syndic mais concerne l'élaboration d'un récapitulatif

La demande de délais de paiement sera donc rejetée.

demandes de M.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025 MOTIFS ET DECISION Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 682 du Code civil, " le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a

ne prévoit la possibilité de saisir le tribunal qu'après un rejet de la demande d'autorisation par l'assemblée générale.

pour connaître des demandes de M. et Mme [C],En conséquence, renvoyer l’affaire devant la juridiction compétente,A titre principal,Juger irrecevables les demandes de M. et Mme [C],En tout état de cause

En revanche, les demandes formées par Madame [L] seront déclarées recevables.

Par ordonnance de référé du 28 avril 2015, confirmée par arrêt de la cour d’appel de [Localité 10] du 27 juin 2016, Madame [D] [Y] a été déboutée de sa demandé d’expertise, de ses demandes d’enlèvement

En l'espèce, la demande d'expertise ne porte pas sur une servitude relevant des articles 640 et 641 du Code civil, elle est justifiée par l'état de la parcelle de la SCI demanderesse qui est grevée d'une

Sur les autres demandes Il y a lieu de réserver les dépens et les demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état

Madame [N] [D], par la voie de son conseil, a objecté oralement, à la demande de sursis à statuer formée par Monsieur [B] [D], dans l’attente de l’instance au fond devant ce tribunal aux fins de voir déclarer

Sur les demandes accessoires Les dépens seront réservés, ainsi que les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle explique qu'il appartient à tout copropriétaire de demander la nullité de l'assemblée générale effectuée en l'absence de pouvoir du syndic.

[X] de toute demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Pour s’opposer à la demande de provision formulée, la Sci Les Marronniers indique que M.

Il sera dit qu’il n’y a pas lieu à référé sur les demandes subséquentes d’expulsion, d’indemnité d’occupation, et les demandes reconventionnelles des défendeurs.

A l’audience du 6 décembre 2024, la société demanderesse a maintenu ses demandes, actualisation sa demande en paiement provisionnel de l’arriéré locatif à la somme de 32 880 euros arrêtée au 30 novembre

Il n’a formulé aucune demande au fond dans son assignation.

A la lumière de ce qui précède et la demande étant fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, les dépens doivent demeurer à la charge de la demanderesse.

En conséquence, la demande de complément d’expertise de la SASU MONDIAL RENOVER ARCHI et de la SA MIC INSURANCE COMPANY sera rejetée.

[Z] [V] de toutes ses fins, conclusions et demandes.