Par ailleurs, le Tribunal a, conformément aux dispositions de l’article R142-17-2 du Code de la sécurité sociale, désigné un second [8] afin que celui-ci donne son avis sur l’existence, ou non, d’un lien

______ N° de MINUTE N° RG 24/02222 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAB le 07 Octobre 2024 Nous, Marion STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine

__________ N° de MINUTE N° RG 24/02220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL77 le 07 Octobre 2024 Nous, Marion STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine

d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me KHAN (cab CENTAURE), avocat représentant le PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE ; - M.

TF), dont le siège social est sis [Adresse 10] non représenté N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONP - S.A. [20] (Réf. 81606198540), dont le siège social est sis [Adresse 16] non représentée

- NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure de la République LE : 07 Octobre 2025 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[B] [C] expose pour l’essentiel : - qu’il a constaté de nombreuses malfaçons et non-conformités ; - que selon un rapport d’expertise privée établi par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

D’HLM, Vu le sinistre qui s’est produit dans la nuit du 9 au 10 mai 2020, Vu le courrier de Monsieur et Madame [E] du 27 mai 2020, Constater la résolution du contrat intervenue par lettres recommandées

" déposée le 22 février 2007, enregistrée sous le n° 3 484 351 et renouvelée pour désigner différents produits et services en classes 25 et 35 ; - le nom de domaine http://www.modz.fr qu'elle a réservé

4] Représentée par Me Laurent LAFON, avocat au barreau d’AURILLAC Les débats ont eu lieu le 14 Mai 2025 pour notre ordonnance être rendue ce jour par mise à disposition au Greffe.

, la gravité et la date d'apparition ; 7 dire, pour chacun des désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités éventuellement constatés, s'il : 7.1 était apparent dans sa gravité, son ampleur et ses

Il ajoute qu’en raison des désordres et non conformités affectant ces parties communes, leur entretien est dangereux, difficile, voire impossible.

Se plaignant de l'aggravation des désordres et de l'absence de levée des réserves, les époux [O] ont, par actes de commissaire de justice des 14 et 15 septembre 2023, fait assigner la SA ANTIN RESIDENCES

Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES FREIRE, avocat commis d'office, désigné

, en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, dans le dessein d'identifier l'origine

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Ghanoudja BELOUAHEM, avocat de permanence au barreau de Strasbourg désigné

QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société BET JLR [Adresse 24] [Localité 21] non comparantes S.A.

Le site infogreffe ne mentionne aucune inscription sur le fonds au 17 mai 2024.

La remise des clés a eu lieu le 28 mai 2020. Les consorts [X]/[F] ont donné à bail leur bien à compter du mois de juin 2020.