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15 182 résultats pour « désignation d'une personne qualifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

686c113edd7001754d61bdb6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courrier du 12 février 2019, la société [5], représentée par Maître [T] [M], désignée en qualité de liquidateur de l'ASL [Adresse 8], a invité M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68dffc9d74e929a9d8f53b6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- prononcer l'annulation de la désignation de Madame [A] en qualité de délégué syndicale par le syndicat CGTR Santé et de l’Action Sociale au sein du périmètre pôle “Médico-social personnes âgées” et

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle précise enfin qu'elle a procédé à la mise en cause de la SA AXA France IARD en qualité d'assureur à la date de la réclamation et la SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur à la date de démarrage des

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [Z] [T] a été désigné en qualité d’expert judiciaire le 21 juin 2018. Après achèvement des travaux, il a établi un rapport de clôture le 29 décembre 2022.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [P] [X], M. [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B] [X], M. [H] [X] et M. 

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'expert désigné par le juge des référés a déposé son rapport le 17 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Date décès 2] 2021, et Désigner en concours avec lui, Maître [F], notaire choisi par M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba28fd6229a4e58a9f4f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle demande au juge des référés de : - désigner la SELARL MARS prise en la personne de Maître [P] en qualité de mandataire ad hoc avec mission de : - convoquer une assemblée générale extraordinaire des

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69786262cdc6046d47d6379f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LBL CONSULTING immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 507 942 332, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au, dont le siège social est sis [Adresse 6] Maître Me [T

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’Etat Français représenté par Monsieur le Recteur d’Académie de [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de Maître [A] [R] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec2bcdc6046d47ae2612

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et correspondant notamment à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante durant cette période.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f80d56cf40727a0043bd44

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la Selarl [5], prise en la personne de Me [Y], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance et la Selarl [8], prise en la personne de Me [B], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3614cdc6046d471eddad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : CPAM CHARENTE [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [T] [K], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [Y] [E], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3618cdc6046d471eddfe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [Y] [C], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [X] [L], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752619a7f19a782db8d1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes d’une ordonnance sur requête du 16 novembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Bobigny a désigné Me [X] en qualité de syndic judiciaire de l’immeuble en copropriété pour une durée

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

67eecccfb848dd6814c5cddd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par décision du tribunal de grande instance de Paris du 7 juillet 2016, que par délibération du 12 juin 2018 Madame [J] [X] a été désignée par l’assemblée générale de la société en qualité de gérante

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminés la stipulation par laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à une ou plusieurs personnes qui, sans être nommément désignées, sont

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66884d85342d338c20d55226

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il en déduit que la SCI PHIJACA n’a pas qualité à agir à son encontre. 2.

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