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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
686c113edd7001754d61bdb6
7 juillet 2025
Par courrier du 12 février 2019, la société [5], représentée par Maître [T] [M], désignée en qualité de liquidateur de l'ASL [Adresse 8], a invité M.
CIVIL TP SAINT DENIS
68dffc9d74e929a9d8f53b6f
3 octobre 2025
- prononcer l'annulation de la désignation de Madame [A] en qualité de délégué syndicale par le syndicat CGTR Santé et de l’Action Sociale au sein du périmètre pôle “Médico-social personnes âgées” et
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2ff4cdc6046d475d6384
20 mai 2026
Elle précise enfin qu'elle a procédé à la mise en cause de la SA AXA France IARD en qualité d'assureur à la date de la réclamation et la SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur à la date de démarrage des
2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
7 avril 2026
Monsieur [Z] [T] a été désigné en qualité d’expert judiciaire le 21 juin 2018. Après achèvement des travaux, il a établi un rapport de clôture le 29 décembre 2022.
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
9 avril 2026
[M] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [P] [X], M. [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B] [X], M. [H] [X] et M.
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
L'expert désigné par le juge des référés a déposé son rapport le 17 décembre 2023.
Chambre procédure écrite
6a0cc70acdc6046d473bb85c
19 mai 2026
[Date décès 2] 2021, et Désigner en concours avec lui, Maître [F], notaire choisi par M.
Chambre des Référés
65b2ba28fd6229a4e58a9f4f
23 janvier 2024
Elle demande au juge des référés de : - désigner la SELARL MARS prise en la personne de Maître [P] en qualité de mandataire ad hoc avec mission de : - convoquer une assemblée générale extraordinaire des
Pôle Civil section 2
69786262cdc6046d47d6379f
7 janvier 2026
LBL CONSULTING immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 507 942 332, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au, dont le siège social est sis [Adresse 6] Maître Me [T
Affaires Contentieuses
6a10ab03cdc6046d479bb38a
22 mai 2026
L’Etat Français représenté par Monsieur le Recteur d’Académie de [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu.
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
de Maître [A] [R] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
CH GENERALISTE B
69d7ec2bcdc6046d47ae2612
et correspondant notamment à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante durant cette période.
67f80d56cf40727a0043bd44
10 avril 2025
la Selarl [5], prise en la personne de Me [Y], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance et la Selarl [8], prise en la personne de Me [B], en qualité de mandataire judiciaire
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3614cdc6046d471eddad
13 avril 2026
ET : CPAM CHARENTE [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [T] [K], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [Y] [E], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité
69dd3618cdc6046d471eddfe
Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [Y] [C], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [X] [L], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité
Chambre 5/Section 2
65a9752619a7f19a782db8d1
18 janvier 2024
Aux termes d’une ordonnance sur requête du 16 novembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Bobigny a désigné Me [X] en qualité de syndic judiciaire de l’immeuble en copropriété pour une durée
Chambre 9/Section 1
67eecccfb848dd6814c5cddd
3 avril 2025
par décision du tribunal de grande instance de Paris du 7 juillet 2016, que par délibération du 12 juin 2018 Madame [J] [X] a été désignée par l’assemblée générale de la société en qualité de gérante
Quatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
26 mai 2026
Est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminés la stipulation par laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à une ou plusieurs personnes qui, sans être nommément désignées, sont
Deuxième Chambre Civile
66884d85342d338c20d55226
4 juillet 2024
Il en déduit que la SCI PHIJACA n’a pas qualité à agir à son encontre. 2.
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