Le même jour, la contestation a été dénoncée au commissaire de justice instrumentaire de la saisie par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du 23 mai 2024, lors de laquelle l’affaire a été examinée.

Une mise en demeure datée du 2 septembre 2019 et notifiée à la requérante le 3 septembre 2019 par lettre recommandée avec avis de réception ayant été retournée en " pli avisé et non réclamé ", d'un montant

Le même jour ou, au plus tard le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, le commissaire de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Le 30 janvier 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, [K] [V] a formé opposition à ladite contrainte.

La mission est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date de clôture de l’exercice comptable ».

Suite aux observations formulées par l’association [7] sur les points n°8 et 12, l’URSSAF a envoyé une lettre de réponse en date du 11 mai 2023 fixant à 27.017,88€ la somme réclamée au titre des cotisations

Suivant courrier recommandé avec accusé de réception envoyé le 8 juillet 2025, Madame [R] [O] épouse [N] a contesté la décision d’irrecevabilité.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 5 septembre 2024, la [22] a contesté la mesure demandant un nouveau calcul de sa capacité de remboursement.

Le 02 janvier 2026, Madame [P] [R] épouse [H] a reçu de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault un état détaillé de ses dettes qu'elle a contesté par courrier recommandé envoyé le

En l'absence de réponse de la CRA dans les délais impartis, par requête, envoyée le 2 mars 2023 par lettre recommandée avec avis de réception, la société [1] a, par l'intermédiaire de son conseil, saisi

recommandée avec avis de réception au débiteur le 11 janvier 2024.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 12 juin 2024, la société [11] a déclaré contester la décision de la commission, indiquant que la situation était évolutive dans la mesure

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 30 novembre 2023.

- la mise en demeure en date du 28 février 2020 (MD n°20007) distribuée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 mars 2020, d’un montant de 6482,60€, porte sur les cotisations et

La demanderesse fait également valoir que la société CDC HABITAT ne produit aucune preuve de l’envoi de la lettre recommandée prévue à l’article 659 susvisé.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La date d'envoi du recours par M., [U] est inconnue.

Ne sont pas justifiés, faute de preuve d'envoi, les coûts des lettres de mise en demeure et de relance du 08/09/2021, 10/08/2022, 16/09/2022, 26/01/2023, 13/03/2023, 05/05/2023, 30/05/2023, 31/07/2023,

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.