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7 584 résultats pour « durée conventionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0b80f7cdc6046d471f621b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par décision en date du 16 mai 2026 à 20h50, à titre exceptionnel, cette mesure a été renouvelée pour une durée maximale de six heures, la durée totale de la mesure dépassant le seuil de 24 heures fixé

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a00a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courrier du 10 janvier 2020, [7], aujourd’hui dénommé [3], a notifié à Madame [K] [U] un rechargement de son droit à l’ARE pour une durée de 600 jours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e406866c0645d3bbb1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ; 2° A la durée mensuelle résultant

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d6bcdc6046d474c105b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande en paiement Aux termes de l'article L. 132-18 du code de la consommation « les personnes physiques coupables du délit puni à l'article L. 132-17 encourent une interdiction, pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5291329eb3db7c2039f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu que par saisine du 21 Avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [G] [V] en zone d'attente pour une durée

Source officielle
TJ

JLD

695ebef7cdc6046d478b8a70

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41b1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En outre, il est constant que la convention de mise à disposition conclue entre la commune de BONNEUIL SUR MARNE et l'association BON OEIL BON CHAT le 12 juin 2013 était prévue pour une durée de trois

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66980bb2b60c111a421bea1f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc2a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'espèce, les pièces produites par le Centre Hospitalier Le Vinatier permettent de constater que si la mesure de placement à l’isolement initiale a été prise pour une durée maximale théorique de 12

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fd2c8a1343b8cd6252f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il estime que les droits ouverts à compter du 7 octobre 2014, date où son précédent contrat de travail a pris fin, ont continué de s’étendre sur la durée.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb115cdc6046d473f513b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un avenant n° 1 a été conclu le 25 juin 2024 pour une durée de 6 mois à compter du 26 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983abdacdc6046d47ee311e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’appréciation du caractère raisonnable de la durée d’une procédure ne se limite pas à la constatation du temps considéré.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3707d408f8d4c18243

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[B] la convention d’occupation et au règlement intérieur, En conséquence : - prononcer la résiliation judiciaire de la convention d’occupation en date du 16 janvier 2008 liant l’association [4] à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68b0a3e72dbfd85c112e0507

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette date, Mme [I], présente à l’audience, indique au tribunal se désister d’instance, bénéficiant déjà d’une AAH sans limitation de durée.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d6b12acdc6046d478ff2b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 08 Avril 2026 N°Minute : 26 / 172 N° RG 26/03484 - N° Portalis

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65000596c9bad004f41d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66995d2f07d408f8d4c180ec

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sont nuls de plein droit tous accords ou conventions conclus en violation du présent article.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

signer cette convention.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60ef1d01e3c86fadbf5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette maison a été louée dans le cadre d’une convention d’occupation précaire jusqu’au départ des occupants le 21 janvier 2024.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c447

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

excessive de la procédure, seule la durée écoulée entre la saisine du conseil des prud’hommes et l’audience devant le bureau de conciliation pourrait engager la responsabiltié de l’Etat pour une durée

Source officielle

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