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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a0b80f7cdc6046d471f621b
18 mai 2026
Par décision en date du 16 mai 2026 à 20h50, à titre exceptionnel, cette mesure a été renouvelée pour une durée maximale de six heures, la durée totale de la mesure dépassant le seuil de 24 heures fixé
POLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a00a
10 janvier 2025
Par courrier du 10 janvier 2020, [7], aujourd’hui dénommé [3], a notifié à Madame [K] [U] un rechargement de son droit à l’ARE pour une durée de 600 jours.
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e406866c0645d3bbb1
3 octobre 2024
est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ; 2° A la durée mensuelle résultant
JCP CTX
69ea6d6bcdc6046d474c105b
9 avril 2026
Sur la demande en paiement Aux termes de l'article L. 132-18 du code de la consommation « les personnes physiques coupables du délit puni à l'article L. 132-17 encourent une interdiction, pour une durée
J.L.D. CESEDA
6626a5291329eb3db7c2039f
21 avril 2024
pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu que par saisine du 21 Avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [G] [V] en zone d'attente pour une durée
695ebef7cdc6046d478b8a70
7 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Section des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41b1
9 janvier 2025
En outre, il est constant que la convention de mise à disposition conclue entre la commune de BONNEUIL SUR MARNE et l'association BON OEIL BON CHAT le 12 juin 2013 était prévue pour une durée de trois
18° chambre 2ème section
66980bb2b60c111a421bea1f
17 juillet 2024
spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
J.L.D.
67f4166c4e0040aa3735cc2a
7 avril 2025
En l'espèce, les pièces produites par le Centre Hospitalier Le Vinatier permettent de constater que si la mesure de placement à l’isolement initiale a été prise pour une durée maximale théorique de 12
1/4 social
662a9fd2c8a1343b8cd6252f
23 avril 2024
Il estime que les droits ouverts à compter du 7 octobre 2014, date où son précédent contrat de travail a pris fin, ont continué de s’étendre sur la durée.
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb115cdc6046d473f513b
2 avril 2026
Un avenant n° 1 a été conclu le 25 juin 2024 pour une durée de 6 mois à compter du 26 janvier 2024.
CH GENERALISTE A
6983abdacdc6046d47ee311e
8 janvier 2026
L’appréciation du caractère raisonnable de la durée d’une procédure ne se limite pas à la constatation du temps considéré.
PCP JCP ACR fond
66995d3707d408f8d4c18243
1 juillet 2024
[B] la convention d’occupation et au règlement intérieur, En conséquence : - prononcer la résiliation judiciaire de la convention d’occupation en date du 16 janvier 2008 liant l’association [4] à M.
68b0a3e72dbfd85c112e0507
1 juillet 2025
A cette date, Mme [I], présente à l’audience, indique au tribunal se désister d’instance, bénéficiant déjà d’une AAH sans limitation de durée.
Hospitalisation d'office
69d6b12acdc6046d478ff2b7
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 08 Avril 2026 N°Minute : 26 / 172 N° RG 26/03484 - N° Portalis
6ème chambre 2ème section
65ce65000596c9bad004f41d
1 février 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
66995d2f07d408f8d4c180ec
Sont nuls de plein droit tous accords ou conventions conclus en violation du présent article.
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
signer cette convention.
JCP REFERES
6706f60ef1d01e3c86fadbf5
8 octobre 2024
Cette maison a été louée dans le cadre d’une convention d’occupation précaire jusqu’au départ des occupants le 21 janvier 2024.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c447
3 avril 2025
excessive de la procédure, seule la durée écoulée entre la saisine du conseil des prud’hommes et l’audience devant le bureau de conciliation pourrait engager la responsabiltié de l’Etat pour une durée
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