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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
678806d1c21c0e53e7906d7b
6 janvier 2025
Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc5c52714c33ca4591b
4 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, Madame [T] [B] et Monsieur [L] [J] exposent que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée
Référés civils
696a9186cdc6046d4791b2de
12 janvier 2026
Monsieur [M] a apporté le fonds à la société MRU. Dans ces conditions un nouveau bail a été régularisé en date du 19 décembre 2018.
Référés
68e96fe83ea43407b9123a08
9 octobre 2025
Suite à l’apparition de désordres, les époux [N] ont par courrier recommandé avec avis de réception du 10 décembre 2024, invité la société ENGIE HOME SERVICES à procéder à la réparation de la pompe à chaleur
Chambre 6/Section 5
669aa8d630bd4f0c3f6a8394
19 juillet 2024
[F] a acquis en l’état futur d’achèvement de la SCCV Saint-Ouen Picasso un appartement, un cellier et un parking situés [Adresse 4]. Le bien a été livré le 27 octobre 2021, avec réserves.
Service des référés
67eed2bab848dd6814c5e6c1
3 avril 2025
En l'espèce, par devis accepté en date du 21 février 2021, Monsieur [K] a conclu un contrat de travaux avec la société Tornitium pour divers travaux dans le salon et la salle de bain de son appartement
661041a1c9ea95b316fe1d34
4 avril 2024
il résulte des débats que suivant devis du 30 juin 2023, accepté le 19 juillet 2023, Mme [I] a confié à la société RENOVATION ET GESTION IMMOBILIERE la réalisation des travaux de rénovation de son appartement
Chambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf936
7 janvier 2025
Le produit WEBER NETTOYANT apporte satisfaction pour ce nettoyage.
678194ce6d34da2cbdcdf959
. - A la suite de mise en eau prolongées, nous constatons l'apparition de ce colorant au niveau des désordres.
PCP JCP référé
697b1ea0cdc6046d47141efd
9 janvier 2026
[T] [S] a loué à Mme [K] [B] [H] pour une durée d’un an un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3].
698538b9cdc6046d471e3fb4
7 janvier 2026
L’affaire a été évoquée après échange en mise en état ,le 13 novembre 2025.
REFERES 1ère Section
686c0c89dd7001754d61ab3b
7 juillet 2025
La demanderesse expose que suite à des difficultés apparues lors de la séparation de ses associés, Mme [W] et Monsieur [X], le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, par ordonnance du 19
6801443470f05fda0a955576
10 avril 2025
L’affaire enregistrée sous le numéro 24/00783 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.
1ère Chambre
69dd31d1cdc6046d471e8f0b
9 avril 2026
A titre liminaire, il convient de constater que l’EURL [X] [N] n’apporte aucune justification comptable de ces difficultés de trésorerie.
8ème chambre 1ère section
69d7fc19cdc6046d47af420f
7 avril 2026
La gestion locative des appartements de tout l’immeuble est assurée par la SAS SABIMMO GESTION.
Bureau d'ordre référés
6879477664dcbd881bec89fb
2 juillet 2025
astreinte de 1000 € par infraction constatée, passé un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir -lui ordonner de supprimer toutes annonces de location de son appartement
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
[S] [A] et Mme [L] [J] aux fins de désignation d’un expert judiciaire concernant notamment les désordres affectant le parquet de leurs appartements acquis en l’état futur d’achèvement auprès de la société
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d8f1d01e3c86ef67e2
8 octobre 2024
Suite à un échange de courrier avec le Conseil de Monsieur [B] et faute de réponse la satisfaisant, la SAS NICOLAS CONSTRUCTION a indiqué à Monsieur [B] qu'elle avait procédé à l’ouverture du chantier
PCP JCP requêtes
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11 janvier 2024
Il ressort des échanges de SMS versés aux débats que le 18 novembre M. [T] a indiqué être positif au Covid et n’avoir trouvé personne pour remettre les clés, M.
1ère Chambre A
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9 janvier 2025
− Déterminer la date exacte d’apparition des désordres. -Vérifier la réalité des désordres allégués dans l’assignation, décrire les dommages en résultant et situer leur date d’apparition.
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