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5 178 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d7b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc5c52714c33ca4591b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, Madame [T] [B] et Monsieur [L] [J] exposent que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée

Source officielle
TJ

Référés civils

696a9186cdc6046d4791b2de

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [M] a apporté le fonds à la société MRU. Dans ces conditions un nouveau bail a été régularisé en date du 19 décembre 2018.

Source officielle
TJ

Référés

68e96fe83ea43407b9123a08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Suite à l’apparition de désordres, les époux [N] ont par courrier recommandé avec avis de réception du 10 décembre 2024, invité la société ENGIE HOME SERVICES à procéder à la réparation de la pompe à chaleur

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d630bd4f0c3f6a8394

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[F] a acquis en l’état futur d’achèvement de la SCCV Saint-Ouen Picasso un appartement, un cellier et un parking situés [Adresse 4]. Le bien a été livré le 27 octobre 2021, avec réserves.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bab848dd6814c5e6c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, par devis accepté en date du 21 février 2021, Monsieur [K] a conclu un contrat de travaux avec la société Tornitium pour divers travaux dans le salon et la salle de bain de son appartement

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a1c9ea95b316fe1d34

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

il résulte des débats que suivant devis du 30 juin 2023, accepté le 19 juillet 2023, Mme [I] a confié à la société RENOVATION ET GESTION IMMOBILIERE la réalisation des travaux de rénovation de son appartement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cd6d34da2cbdcdf936

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le produit WEBER NETTOYANT apporte satisfaction pour ce nettoyage.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ce6d34da2cbdcdf959

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. - A la suite de mise en eau prolongées, nous constatons l'apparition de ce colorant au niveau des désordres.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697b1ea0cdc6046d47141efd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[T] [S] a loué à Mme [K] [B] [H] pour une durée d’un an un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3].

Source officielle
TJ

Pôle social

698538b9cdc6046d471e3fb4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’affaire a été évoquée après échange en mise en état ,le 13 novembre 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c89dd7001754d61ab3b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La demanderesse expose que suite à des difficultés apparues lors de la séparation de ses associés, Mme [W] et Monsieur [X], le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, par ordonnance du 19

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443470f05fda0a955576

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’affaire enregistrée sous le numéro 24/00783 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31d1cdc6046d471e8f0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre liminaire, il convient de constater que l’EURL [X] [N] n’apporte aucune justification comptable de ces difficultés de trésorerie.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7fc19cdc6046d47af420f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La gestion locative des appartements de tout l’immeuble est assurée par la SAS SABIMMO GESTION.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477664dcbd881bec89fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

astreinte de 1000 € par infraction constatée, passé un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir -lui ordonner de supprimer toutes annonces de location de son appartement

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[S] [A] et Mme [L] [J] aux fins de désignation d’un expert judiciaire concernant notamment les désordres affectant le parquet de leurs appartements acquis en l’état futur d’achèvement auprès de la société

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d8f1d01e3c86ef67e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suite à un échange de courrier avec le Conseil de Monsieur [B] et faute de réponse la satisfaisant, la SAS NICOLAS CONSTRUCTION a indiqué à Monsieur [B] qu'elle avait procédé à l’ouverture du chantier

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65b2b5bbfd6229a4e58a5d4b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ressort des échanges de SMS versés aux débats que le 18 novembre M. [T] a indiqué être positif au Covid et n’avoir trouvé personne pour remettre les clés, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b0c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

− Déterminer la date exacte d’apparition des désordres. -Vérifier la réalité des désordres allégués dans l’assignation, décrire les dommages en résultant et situer leur date d’apparition.

Source officielle

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