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3 347 résultats pour « exécution d'une opération de travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

67f6b962a9d5adc26061e830

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la preuve de l'état des lieux au cas où des désordres apparaîtraient lors de ces travaux.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b4d3ea43407b910f6be

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF) dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 19] non comparante ni constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb31cdc6046d479cedde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e6858823c56e0cb95e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [L] C/ Mme [V] [A] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Caroline SAUVAGET - 1876 Maître Anaïs GOULPEAU de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 Notaire LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a32

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A. AXA France IARD DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005c8b8daa57c7f66a716

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SCI DURAND MEDICAL 35 a fait procéder à des travaux de construction d’une pharmacie sur un

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95ff73ea43407b91138ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENEDIS, Etablissement public RÉGIE EAU D’AZUR, S.A.R.L. FEVRIER CARRE, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4261a4e0040aa373603bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur l’exécution provisoire S’agissant des décisions rendues en matière de sécurité sociale, l’exécution provisoire est facultative, en application de l’article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f0033cf481c39a3073

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] a confié à la SARL Mourey Travaux Publics, assurée auprès de la SA à conseil d’administration Axa France Iard (ci-après Axa), la réalisation du terrassement et des travaux de voirie et réseaux divers

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des travaux.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd96a0f635033634be7d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il y a lieu, par ailleurs, de constater qu’au 28 avril 2022, le maître d’oeuvre s’est plaint de l’état d’avancement des travaux «je constate donc que cette semaine le travail n’a pas beaucoup évolué».

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963eecdc6046d47d016ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

’objet d’une réception sans réserve le 10 novembre 2022 ; * Par devis numéro 1368 accepté du 21 mars 2021, les travaux pour un prix global et forfaitaire TTC de 68 599,68 euros, avec fiche de travaux modificative

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A. ERILIAc/Syndic

697734d7cdc6046d47bf7ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle expose que ladite parcelle est entourée de plusieurs autres parcelles bâties et qu’il y a lieu avant le démarrage des travaux de construction de prévenir tout litige éventuel pendant ou après l’exécution

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des travaux.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SOCIETE D’INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS 17 rue Froment 75011 Paris non comparante et non constituée S.A.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6973cfcbcdc6046d477b0f0a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l'exécution provisoire : Aux termes des articles 514 et 515 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4ff31ecb9d9326c569

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les moyens employés par ces personnes et, le cas échéant, par le réseau auquel elles appartiennent pour diffuser auprès du public les annonces commerciales afférentes aux opérations mentionnées au 1° du

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d30bb2f8a66ca5f0ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSEIL MAITRISE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, avec avis du

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb2911c3411ff34535b40

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En raison d'un retard dans l'exécution des travaux imputé à la nécessité de procéder à des opérations de déplombage supplémentaires imprévues, une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de la société

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131e2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

publics.

Source officielle

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