CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
67f6b962a9d5adc26061e830
8 avril 2025
la preuve de l'état des lieux au cas où des désordres apparaîtraient lors de ces travaux.
Chambre des référés
68e95b4d3ea43407b910f6be
10 octobre 2025
CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF) dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 19] non comparante ni constituée S.A.S.
3ème chambre civile
6a10bb31cdc6046d479cedde
22 mai 2026
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e6858823c56e0cb95e
24 janvier 2024
[Y] [L] C/ Mme [V] [A] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Caroline SAUVAGET - 1876 Maître Anaïs GOULPEAU de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 Notaire LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement
Chambre des Référés
68e019ea74e929a9d8fa9a32
2 octobre 2025
L’ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A. AXA France IARD DEMANDERESSE S.A.R.L.
6ème chambre 1ère section
687005c8b8daa57c7f66a716
1 juillet 2025
ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SCI DURAND MEDICAL 35 a fait procéder à des travaux de construction d’une pharmacie sur un
68e95ff73ea43407b91138ef
9 octobre 2025
ENEDIS, Etablissement public RÉGIE EAU D’AZUR, S.A.R.L. FEVRIER CARRE, Syndic. de copro.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f4261a4e0040aa373603bf
7 avril 2025
Sur l’exécution provisoire S’agissant des décisions rendues en matière de sécurité sociale, l’exécution provisoire est facultative, en application de l’article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale
Référés
68e7a4f0033cf481c39a3073
7 octobre 2025
[S] a confié à la SARL Mourey Travaux Publics, assurée auprès de la SA à conseil d’administration Axa France Iard (ci-après Axa), la réalisation du terrassement et des travaux de voirie et réseaux divers
Section des Référés
67f02d4302fc178212f80ad1
1 avril 2025
des travaux.
PPP Contentieux général
661ebd96a0f635033634be7d
5 avril 2024
Il y a lieu, par ailleurs, de constater qu’au 28 avril 2022, le maître d’oeuvre s’est plaint de l’état d’avancement des travaux «je constate donc que cette semaine le travail n’a pas beaucoup évolué».
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d963eecdc6046d47d016ab
9 avril 2026
’objet d’une réception sans réserve le 10 novembre 2022 ; * Par devis numéro 1368 accepté du 21 mars 2021, les travaux pour un prix global et forfaitaire TTC de 68 599,68 euros, avec fiche de travaux modificative
S.A. ERILIAc/Syndic
697734d7cdc6046d47bf7ee4
6 janvier 2026
Elle expose que ladite parcelle est entourée de plusieurs autres parcelles bâties et qu’il y a lieu avant le démarrage des travaux de construction de prévenir tout litige éventuel pendant ou après l’exécution
67f02d4502fc178212f80b09
Service des référés
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
SOCIETE D’INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS 17 rue Froment 75011 Paris non comparante et non constituée S.A.
C1-CIVIL SUP 10000
6973cfcbcdc6046d477b0f0a
8 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire : Aux termes des articles 514 et 515 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
Chambre 1 cab 01 B
6654cd4ff31ecb9d9326c569
30 avril 2024
Les moyens employés par ces personnes et, le cas échéant, par le réseau auquel elles appartiennent pour diffuser auprès du public les annonces commerciales afférentes aux opérations mentionnées au 1° du
REFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f0ab
CONSEIL MAITRISE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, avec avis du
670eb2911c3411ff34535b40
15 octobre 2024
En raison d'un retard dans l'exécution des travaux imputé à la nécessité de procéder à des opérations de déplombage supplémentaires imprévues, une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de la société
65baa2ef59e460cd1e4131e2
29 janvier 2024
publics.
Page 32 sur 168
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.