Par jugement d’orientation en date du 21 Novembre 2023, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet GRATADE, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58625 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G5G N°: 1 Assignation du : 14, 15 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

À titre subsidiaire également, Monsieur [N] sollicite qu’il soit « sursis à la vente forcée du bien après la vente de l’immeuble sis à [Adresse 6], propriété de la SCI 14 ALPES », considérant qu’il est

par la dégradation de la structure même du plancher et notamment par les défauts majeurs affectant les solives, lesquelles constituent bien des parties communes de l’immeuble.

L'immeuble est constitué des lots 22 et 102, dépendants de l'immeuble situé au [Adresse 2].

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

En conséquence, il convient, en application des articles R 322-15, R 322-26 et R 322-30 et suivants du Code des Procédures Civile d’Exécution, d’ordonner la vente forcée du bien dont il s’agit selon les

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

sur les biens et leur licitation.

adresse précitée ainsi que cela était prévu par le règlement de copropriété de l’immeuble.

, la procédure d’exécution forcée l’ayant empêché d’accéder au local loué le temps de la procédure d’exécution forcée immobilière.

En conséquence, aucune exception de nullité du titre exécutoire fondant la saisie immobilière contestée n'est pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille, et le fait que le juge de l'exécution 

Par jugement d’orientation en date du 01 Juillet 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal

d’exécution forcée.

[N] [L] et Mme [C] [F] épouse [L] sont propriétaires des lots n°108 et 125 au sein de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 3], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Ce qui est bien le cas dans la présente espèce en ce que la demanderesse a reçu la nue propriété des lots 1 et 5 tandis que le défendeur a reçu celle des lots 2,3,4 et 5 au sein du même immeuble, suite

EXPOSE DU LITIGE La société AXA FRANCE IARD est l’assureur multirisques habitation de Madame [W] [D], propriétaire non occupante du bien immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ZG MINUTE : 2025/00103 COMPOSITION

Sur la demande reconventionnelle formée par l’association Association du bien-être social La défenderesse sollicite du juge de céans que le demandeur soit condamné à remettre en service le compteur d