le coût ou le surcoût de tels faits se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant

remboursés dès lors qu'ils sont justifiés par la production de la note d'honoraire.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Postérieurement à cette décision le demandeur, par l'intermédiaire de son syndic en exercice, a facturé de nouveaux honoraires de contentieux à Monsieur [Z] [G].

devra à l'issue de la première ou, à défaut, de la deuxième réunion des parties, communiquer au magistrat chargé du contrôle des opérations et aux parties l'évaluation prévisible de ses frais et honoraires

. - JUGER que Mme [K] [O] [I] [V] [C] revendique expressément le paiement de ses honoraires et donner mission à l’expert d’établir le compte des honoraires lui restant dus, En tout état de cause, - DEBOUTER

juridique qui a diligenté des opérations d'expertise amiable selon lesquelles la prestation de la société BEL AUTOS en date du 02 novembre 2022 (remplacement du kit de distribution) " n'a pas obtenu le résultat

et à proposer une solution alternative de sortie en toiture, dont la proposition sera soumise à l'assemblée générale des copropriétaires, après avis de l'architecte de l'immeuble dont les frais et honoraires

défendeur, il a dû racheter la clientèle d'un autre médecin pour pouvoir reprendre au plus vite une activité ; que le docteur [P], en situation d'abus de majorité, a bloqué la distribution de ses honoraires

- Un procès-verbal de constatations relatives à l’estimation des dommages en date du 21 septembre 2023, - Des comptes-rendus médicaux établis par VETAGRO SUP les 26 juin et 21 juillet 2023, - Des résultats

le loyer du bail renouvelé entre les parties, les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées - condamner la société MARCOMEL aux intérêts de droit au taux légal sur l’arriéré résultant

tenant compte des activités autorisées par le bail et les facilités offertes par la situation des lieux, tous les éléments utiles à l’estimation de l’indemnité d’éviction compensatrice du préjudice résultant

qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires

Les honoraires de négociation restent dus au mandataire au titre de dommages et intérêts ».

Les honoraires étaient fixés à 5% des pertes.

Elle estime enfin qu’il n’est pas justifié dans son principe ni dans son quantum du règlement des honoraires exceptionnels au nouveau tuteur.

En l’occurrence, les lésions subies par Madame [O] [N] résultent d’un accident de la circulation dont elle a été victime. En effet, elle a été percutée par un véhicule conduit par Madame [H] [L].

du prix de vente du lot du copropriétaire défaillant, mais ne sauraient comprendre les sommations de payer délivrées par huissier alors qu'une mise en demeure a déjà été adressée au débiteur, les honoraires

du prix de vente du lot du copropriétaire défaillant, mais ne sauraient comprendre les sommations de payer délivrées par huissier alors qu'une mise en demeure a déjà été adressée au débiteur, les honoraires

Elle se prévaut enfin d'un préjudice moral résultant des années de procédure, dont elle demande l'indemnisation à hauteur de 10.000 euros.