CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 11

69dea569cdc6046d473e66d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, CONSTATE que l'autorité parentale sur l'enfant mineure [I] sera exercée conjointement par les deux parents; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineure [I] au domicile de Mme [R], [A], [Y] [T]

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69656b82cdc6046d47122aa6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉBOUTE Madame [L] [J] de sa demande tendant à juger qu'elle conservera l'usage du nom marital à l'issue du divorce, en application de l'article 264 du code civil, jusqu'à la majorité du dernier enfant

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e79c3ba90f51dc59f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, Sauf meilleur accord des parents, DIT que le père, Monsieur [M], accueillera l'enfant [L] selon les modalités suivantes, sauf

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

6a10cbefcdc6046d479e40f3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

premier emploi ; Dit que Mme [Z] [E] doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant devenu majeur avant le 1er novembre de chaque année ; Indexe la contribution sur l'indice

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc4c8a1343b8cd62469

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le délai d’achèvement du bien était initialement fixé au troisième trimestre 2020 mais l’appartement a été finalement livré le 4 avril 2022.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912b2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [R] [Z] [G] et [F] [G], est exercée conjointement par les deux parents, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère, RAPPELLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

689ce8f105c5415472e7fc69

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, sous réserve pour le créancier de la contribution de produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edcdd062d9f810e4975

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

67f6c518a9d5adc2606217e1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

(vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

69dea58ecdc6046d473e6a09

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: FIXE à la somme de 250 euros par mois pour les enfants [P], [S] et [F], soit 750 euros par mois au total, la pension alimentaire mise à la charge du père pour l'entretien et l'éducation des enfants

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce8204c0caeeb991488

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[T] Fixe à la somme de 200 euros (DEUX-CENTS EUROS) par mois, le montant de la contribution à l’entretien de l’enfant [T], que [M] [D] devra verser à [J] [O] , avec effet à compter du jugement et l’y

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4db033cf481c39a296d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les époux [T] [P] ont laissé pour leur succéder trois enfants : -[TX] [T] [P], -Madame [H] [T] [P], -[E], [YS] [U], leur fille majeure protégée placée sous le régime de la curatelle renforcée depuis

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

670d6102d1ffbed0eed8e546

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, * respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a0246facdc6046d4768d504

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DIT que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e880a9d5adc260628243

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e881a9d5adc260628268

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ou au domicile de l'autre parent, DIT que le père ramènera ou fera ramener l'enfant ou les enfants par une personne de confiance, DIT que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6631373a19f939ca6242e34d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

pour le père ou une personne digne de confiance d’amener l’enfant sur le lieu de rencontre, DIT que Monsieur [B] [Z] peut sortir des locaux de l'association avec les enfants, en accord avec l’espace

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964110f5112d8edd057730

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [J] [E] ; RESERVE le droit de visite et d'hébergement du père sur les enfants ; FIXE à 300 € par mois, soit 100 € par mois et par enfant la contribution

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

678564feaaacbea0fe6805f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b1634bb9f94e984650cb15

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et même au-delà jusqu’à ce que l’enfant soit en mesure de subvenir à ses besoins, étant précisé que le parent qui continue d’assumer la charge d’un enfant majeur justifiera le 1er novembre de chaque année

Source officielle

Page 32 sur 91

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.