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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69dea569cdc6046d473e66d3
8 avril 2026
, CONSTATE que l'autorité parentale sur l'enfant mineure [I] sera exercée conjointement par les deux parents; FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineure [I] au domicile de Mme [R], [A], [Y] [T]
JAF section 4 cab 1
69656b82cdc6046d47122aa6
12 janvier 2026
DÉBOUTE Madame [L] [J] de sa demande tendant à juger qu'elle conservera l'usage du nom marital à l'issue du divorce, en application de l'article 264 du code civil, jusqu'à la majorité du dernier enfant
Cabinet 6
678032e79c3ba90f51dc59f2
9 janvier 2025
, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, Sauf meilleur accord des parents, DIT que le père, Monsieur [M], accueillera l'enfant [L] selon les modalités suivantes, sauf
2ème Ch. Civile Cab. 1
6a10cbefcdc6046d479e40f3
21 mai 2026
premier emploi ; Dit que Mme [Z] [E] doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant devenu majeur avant le 1er novembre de chaque année ; Indexe la contribution sur l'indice
2ème chambre 2ème section
662a9fc4c8a1343b8cd62469
24 avril 2024
Le délai d’achèvement du bien était initialement fixé au troisième trimestre 2020 mais l’appartement a été finalement livré le 4 avril 2022.
4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912b2
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [R] [Z] [G] et [F] [G], est exercée conjointement par les deux parents, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère, RAPPELLE
1ère Chambre cab D
689ce8f105c5415472e7fc69
8 juillet 2025
tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, sous réserve pour le créancier de la contribution de produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur
2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e4975
1 avril 2025
tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er
6ème Chambre Cabinet D
67f6c518a9d5adc2606217e1
9 avril 2025
(vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle
Cabinet 1A
69dea58ecdc6046d473e6a09
10 avril 2026
: FIXE à la somme de 250 euros par mois pour les enfants [P], [S] et [F], soit 750 euros par mois au total, la pension alimentaire mise à la charge du père pour l'entretien et l'éducation des enfants
66294ce8204c0caeeb991488
[T] Fixe à la somme de 200 euros (DEUX-CENTS EUROS) par mois, le montant de la contribution à l’entretien de l’enfant [T], que [M] [D] devra verser à [J] [O] , avec effet à compter du jugement et l’y
Pôle Famille 3ème section
68e7a4db033cf481c39a296d
8 octobre 2025
Les époux [T] [P] ont laissé pour leur succéder trois enfants : -[TX] [T] [P], -Madame [H] [T] [P], -[E], [YS] [U], leur fille majeure protégée placée sous le régime de la curatelle renforcée depuis
JAF section 3 cab 4
670d6102d1ffbed0eed8e546
14 octobre 2024
les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, * respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt
2ème Chambre Civile JAF D
6a0246facdc6046d4768d504
2 avril 2026
DIT que le créancier de la pension doit produire à l’autre parent tous justificatifs de la situation de l’enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.
JAF CAB 11
67f6e880a9d5adc260628243
, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie
67f6e881a9d5adc260628268
ou au domicile de l'autre parent, DIT que le père ramènera ou fera ramener l'enfant ou les enfants par une personne de confiance, DIT que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la
JAF section 2 cab 4
6631373a19f939ca6242e34d
30 avril 2024
pour le père ou une personne digne de confiance d’amener l’enfant sur le lieu de rencontre, DIT que Monsieur [B] [Z] peut sortir des locaux de l'association avec les enfants, en accord avec l’espace
2ème Ch. Cabinet 3
66964110f5112d8edd057730
11 juillet 2024
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [J] [E] ; RESERVE le droit de visite et d'hébergement du père sur les enfants ; FIXE à 300 € par mois, soit 100 € par mois et par enfant la contribution
2ème Ch. Cabinet 1
678564feaaacbea0fe6805f0
7 janvier 2025
: - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci
4ème Chambre Cab C
65b1634bb9f94e984650cb15
18 janvier 2024
et même au-delà jusqu’à ce que l’enfant soit en mesure de subvenir à ses besoins, étant précisé que le parent qui continue d’assumer la charge d’un enfant majeur justifiera le 1er novembre de chaque année
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