A l’issue des débats, le Président, a, conformément aux dispositions de l’article 450al2 du Code de procédure civile, indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction

, Madame LE CHATELIER Mabé, Assesseur, assistées de Madame BAIL Romane, Greffière, DEBATS A l’audience du 05 février 2026, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

Le défaut d'information de l'emprunteur à ce titre est sanctionné par la déchéance du droit aux intérêts sur les sommes prêtées en vertu de l'article L. 311-48 alinéa 1er devenu L. 341-5 du code de la

La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.

La Cour de cassation a jugé que le juge de l’exécution (dorénavant le juge des contentieux de la protection) n’a pas à connaître des demandes tendant à remettre en cause la validité des droits et obligations

: ༢ l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline MITIC Sonia L’agent

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Les parties en ayant été avisées, le jugement a été mis en délibéré au 10 avril 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : A l’audience

[Localité 5] Invest 2021 devant la présente juridiction, à laquelle elle demande de : - prononcer la nullité du commandement de payer du 3 février 2022, - à défaut, en suspendre les effets jusqu'à l'intervention

Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025, date du présent jugement.

devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétique et d'agrément ainsi que celle du préjudice

que les moyens qu’il entendait soulever devant le second degré de juridiction étaient pertinents et permettaient d’envisager l’infirmation de la première décision.

: Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC lors des débats et lors de la mise à disposition qui a signé la présente

: Madame BOIVIN, DÉBATS : tenus à l’audience publique du 28 mars 2024 JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Madame

lors des débats Audrey DELOURME lors du prononcé Débats à l’audience publique du 04 JUIN 2024.

MALENE, Juge Assesseur : Sarah RENZI, Juge Greffier lors des débats : Dominique BALAVOINE Greffier lors du prononcé : Sébastien LESAGE DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Mai 2025 avec

en ayant été avisés ; Greffières : Emmanuelle Mampouya, greffière présente lors des débats, et Béatrice Faucher, greffière, présente lors de la mise à disposition ; DÉBATS à l’audience publique du 20

Il soutient que les fautes et le préjudice sont en lien de causalité, puisqu'il aurait pu obtenir gain de cause devant ces juridictions.